Annonce légale Mayenne

AVIS D'ENQUÊTE Préfecture de la Mayenne Bureau des procédures environnementales et foncières Enquête publique 2ème avis

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Il est rappelé au public qu'une enquête publique relative à la demande de déclaration d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement présentée par la communauté de communes de l'Ernée relative au programme d'actions sur les milieux aquatiques sur le bassin versant du Gastard est ouverte du lundi 23 septembre 2024 - 9h00 au mardi 08 octobre 2024 - 18h00, soit pendant seize jours consécutifs.

Les territoires des communes d'Alexain, Andouillé, La Bigottière, Saint-Germain-d'Anxure et Saint-Germain-le-Guillaume sont concernés par les travaux.

La décision préfectorale susceptible d'être adoptée au terme de l'enquête publique est une déclaration d'intérêt général.

M. Bertrand JALLU, responsable de région de coopérative agricole, en retraite, est désigné commissaire enquêteur et M. Daniel BUSSON, cadre bancaire en retraite, commissaire enquêteur suppléant.

Les pièces du dossier d'enquête publique, ainsi qu'un registre d'enquête, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sont déposés :

- en mairie d'Andouillé (16 rue de l'Hôtel de ville - 53240 Andouillé), mairie siège,

- et en mairie de La Bigottière (9 rue de la Mairie - 53240 La Bigottière),

pendant toute la durée de l'enquête.

Ces documents sont accessibles au public, en mairie, pendant les heures d'ouverture au public, à titre indicatif :

- Andouillé : Lundi - mercredi - vendredi : 9h00-12h30 / 14h00-17h30 ;

Mardi 9h00-12h30/14h00-18h30 ; Jeudi : 9h00-13h00 ;

- La Bigottière : Mardi - jeudi - vendredi - samedi : 8h30-12h00.

En outre, le dossier d'enquête pourra être consulté sur un poste informatique à disposition du public, en mairie d'Andouillé aux heures indiquées ci-dessus.

Toute personne intéressée pourra en prendre connaissance selon ces modalités et formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de l'enquête :

- soit en les consignant directement sur le registre d'enquête, à disposition du public à la mairie d'Andouillé ou à la mairie de La Bigottière ;

- soit en les adressant par écrit à la mairie d'Andouillé, siège de l'enquête, à l'attention de M. le commissaire enquêteur (DIG - Le Gastard), elles seront annexées au registre ;

- soit par voie électronique à l'adresse suivante :

pref-enquetes-publiques-environnement@mayenne.gouv.fr

en précisant en objet (DIG - Le Gastard). Il est précisé qu'afin de ne pas créer d'incident informatique, la taille des pièces jointes ne peut pas excéder 5 méga octets. Si les pièces jointes dépassent cette taille, il est possible de transmettre celles-ci en plusieurs parties numérotées et bien identifiées afin de pouvoir effectuer le rattachement avec les courriels précédents.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairies d'Andouillé et de La Bigottière, pour recevoir les observations, selon le calendrier suivant :

- Lundi 23 septembre 2024 : 9h00-12h00 ; Mairie d'Andouillé - salle du conseil.

- Vendredi 04 octobre 2024 : 8h30-11h30 ; Mairie de La Bigottière - salle du Tilleul.

- Mardi 08 octobre 2024 : 15h00-18h00 ; Mairie d'Andouillé - salle du conseil.

Le dossier d'enquête sera consultable sur le site Internet des services de l'État en Mayenne : https://www.mayenne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-et-biodiversite/Enquetes-publiques-hors-ICPE-Commissaires-enqueteurs/Loi-sur-l-eau/DIG - Le Gastard

Il y sera maintenu pendant toute la durée de l'enquête.

Les observations et propositions reçues par voie électronique seront accessibles sur le même site Internet, même rubrique.

Toute information concernant le dossier d'enquête peut être demandée auprès de la Communauté de communes de l'Ernée (CCE) - Parc d'activités de la Querminais - 53500 Ernée (M. Benoît SAUDRAIS - 06-83-67-47-75 ; b.saudrais@lernee.fr).

À l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront disponibles sur le site Internet des services de l'État (rubrique mentionnée ci-dessus), ainsi que dans les mairies d'Andouillé et de La Bigottière pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Il sera par ailleurs possible d'en obtenir communication en s'adressant à la préfecture de la Mayenne - bureau des procédures environnementales et foncières.