- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 29 Juin 2023
- Société : PREFECTURE DE LA CREUSE
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
PRÉFECTURE DE LA CREUSE
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE RELATIVE A UN PROJET DE PARC ÉOLIEN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA SOUTERRAINE
Par arrêté préfectoral en date du 5 juin 2023, une enquête publique est prescrite en mairie de La Souterraine durant 33 jours, soit du lundi 26 juin 2023 à 8 h 30 au vendredi 28 juillet à 18 h, sur un projet de parc éolien composé de 3 aérogénérateurs et d’un poste de livraison, objet de la demande d’autorisation environnementale présentée par la SARL « SEPE RILOUX» dont le siège social est 1, rue de Berne 67300 SCHILTIGHEIM.
Le dossier comprend notamment une étude d’impact, l’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale(MRAe) ainsi que la réponse duporteur de projet à cet avis.
Pendant toute la durée de l’enquête, il sera tenu à la disposition du public,sous format papier, en mairie de La Souterraine (siège de l’enquête), aux heures habituelles d’ouverture au public, à l’exception des jours fériés, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Aussi un poste informatique sera mis à la disposition pour consulter le dossier de l’enquête publique en maire de La Souterraine du lundi au vendredi sauf jours fériés de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h.
Le dossier sera également consultable sur le site internet des services de l’Étatdans la Creuse (https://www.creuse.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environne
ment/Energies-renouvelables/Eolien/La-Souterraine-SEPE-RILOUX).
Pendant toute la durée de l’enquête (et jusqu’à sa clôture), le public pourra formuler ses observations :
– soit sur le registre d'enquête publique ouvert à cet effet dans la mairie de La Souterraine
– soit par courrier adressé en mairie de La Souterraine, siège de l’enquête,à l’attention du Président de la commission d’enquête,
– soit par courriel à l’adresse suivante : riloux eolien@registredemat.fr– soit sur le registre électronique à l’adresse suivante :https://www.registredemat.fr/parc-eolien-de-riloux
Une commission d’enquête, constituée d’un président M. Michel TRUFFY, ingénieur en retraite, et de 2 membres, Mme Odile LABAS-BERTHOLET, chef d’exploitation agricole et M. Michel BURGUET, directeur des services techniques en retraite, a été désignée par le tribunal administratif de Limoges pour conduire cette enquête publique. Ses membres se tiendront à la disposition du public, ensemble ou à tour de rôle, pour recevoir ses observations, au cours des permanences qu’ils assureront : en mairie de La Souterraine :
- le lundi 26 juin 2023 de 8 h 30 à 11 h 30,
- le mardi 4 juillet 2023 de 14 h à 17 h,
- le mercredi 12 juillet 2023 de 9 h à 12 h,
- le lundi 17 juillet 2023 de 15 h à 18 h,
- le samedi 22 juillet 2023 de 9 h à 12 h,
- le vendredi 28 juillet 2023 de 15 h à 18 h,
Le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de La Souterraine, à la Préfecture de la Creuse (bureau des procédures environnementales) et sur le site des services de l’État dans la Creuse(www.creuse.gouv.fr).
Toute information concernant le dossier peut être obtenue auprès de M.Antoine MERIGLIER, chef de projet, à l’adresse courriel suivante : (meriglier@ostwind.fr).
A l’issue de la procédure, la préfète de la Creuse prendra une décision sousforme d’un arrêté autorisant le projet, lequel sera assorti, le cas échéant, de prescriptions spécifiques, ou portant refus d’autorisation.