- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 19 Novembre 2026
- Société : PREFECTURE DE LA CREUSE
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
PREFECTURE DE LA CREUSE
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
- préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP)
relative à la demande présentée par la commune de Boussac
dans le cadre de la sécurisation des abords de l'école
élémentaire
- et d'une enquête parcellaire préalable à la cessibilité des terrains nécessaires à sa réalisation
Par arrêté préfectoral en date du 12 novembre 2026, une enquête publique conjointe est prescrite en mairie de Boussac de 16 jours sur la demande mentionnée ci-dessus, du :
jeudi 3 décembre 2026 à 9 h au vendredi 18 décembre 2026 à 17 h
Pendant toute la durée de l'enquête, les dossiers seront tenus à la disposition du public :
- en mairie de Boussac aux heures habituelles d'ouverture au public, à l'exception des jours fériés,
- le dossier de DUP : sur le site internet des services de l'État dans la Creuse (www.creuse.gouv.fr),
Pendant toute la durée de l'enquête (et jusqu'à sa clôture), le public pourra formuler ses observations, soit :
- sur les registres d'enquête publique ouvert à cet effet en mairie de Boussac,
- par courrier adressé en mairie de Boussac, à l'attention de M. le commissaire enquêteur,
- par courriel à l'adresse suivante : enquete-publique-boussac@creuse.gouv.fr
M. Alain Boyron, commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Limoges, se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations, au cours des permanences qu'il assurera à la mairie de Boussac :
- jeudi 3 décembre 2026 de 9 h à 12 h
- vendredi 18 décembre 2026 de 14 h à 17 h
En cas d'empêchement, il sera remplacé par sa suppléante, Mme Catherine Foucquier.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatif à la demande de DUP seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Boussac, à la préfecture de la Creuse et sur le site des services de l'État dans la Creuse.
À l'issue de la procédure réglementaire, le préfet de la Creuse prendra une décision sous la forme d'un arrêté statuant sur la déclaration d'utilité publique et sur le caractère cessible des parcelles ou des droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l'opération susmentionnée qui pourra conduire, le cas échéant, au prononcé par le juge de l'expropriation d'une ordonnance d'expropriation.