Annonce légale Indre

  • Type d'annonce : Autres - Enquête publique
  • Nom du support : Echo du Berry
  • Date de parution : 08 Février 2024
  • Société : PREFECTURE DE L'INDRE

ENQUETE PUBLIQUE

PREFECTURE DE L'INDRE



COMMUNE DE SELLES-SUR-NAHON


ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté préfectoral n° 36-2024-01-22-00001 du 22 janvier 2024, une enquête publique est prescrite du mercredi 28 février 2024 - 9h00 au vendredi 15 mars 2024 - 12h00 inclus, sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la Société IFB REFRACTORIES, en vue du renouvellement et de l'extension d'une carrière à ciel ouvert de silice globulaire aux lieux-dits « La Briquetterie » et « Puits Saint-Genou » sur le territoire de la commune de Selles-sur-Nahon.
Le dossier d'enquête publique est consultable :
- sur le site internet des services de l'État dans l'Indre à
l'adresse suivante : https://www.indre.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/I.C.P.E/Dossier-Autorisation-ICPE
;
- sur support papier, aux jours et heures habituels
d'ouverture du public, à la mairie de Selles-sur-Nahon :
- le mercredi de 9h00 à 12h00 ;
- le vendredi de 9h00 à 12h00 ;
- sur poste informatique, à la préfecture de l'Indre, salle 325, sur prise de rendez-vous uniquement, auprès du bureau de l'environnement (02.54.29.50.00), aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Ce dossier pourra, en cours d'enquête et à la demande du commissaire enquêteur, être complété par des documents utiles à la bonne information du public.
Le public pourra également obtenir des informations sur le projet auprès de Monsieur Jean-Luc LESAGE, président de la Société IFB REFRACTORIES, Route de Vendoeuvres 36 500 BUZANCAIS ou jean-luc.lesage@ifbgroupe.fr - 02 54 02 25 25 , ou auprès de la préfecture de l'Indre - Direction du développement local et de l'environnement - Bureau de l'environnement - Place de la Victoire et des Alliés – CS 80 583 - 36 019 CHÂTEAUROUX Cedex.
M. Yannick BARBAN, retraité de la fonction publique a été désigné commissaire enquêteur.
Il siégera à la mairie de Selles-sur-Nahon aux jours et
heures de permanence mentionnés ci-après :
- le mercredi 28 février 2024 - de 9h00 à 12h00 ;
- le samedi 9 mars 2024 - de 9h00 à 12h00 ;
- le vendredi 15 mars 2024 - de 9h00 à 12h00 .
Afin d'assurer les permanences, la mairie de Selles-sur-Nahon sera exceptionnellement ouverte le samedi 9 mars 2024 de 9h00 à 12h00.
Un avis d'enquête publique est affiché sur les lieux prévus pour la réalisation du projet par le pétitionnaire, à la mairie de Selles-sur-Nahon, commune siège de l'enquête publique ainsi que dans les mairies de Frédille, Gehée, Heugnes, Jeu-Maloches et Pellevoisin. Il est également
publié sur le site internet des services de l'État dans l'Indre à l'adresse : https://www.indre.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/I.C.P.E/Dossier-Autorisation-ICPE
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :
- par courriel à l'adresse mail suivante :
pref-be-ep-carriere-ifbrefractories@indre.gouv.fr
- sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur à la mairie de Selles-sur-Nahon ;
- par correspondance à la mairie de Selles-sur-Nahon, 10 route de Frédille, 36 180 Selles-sur-Nahon - à l'attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d'enquête.
Les contributions du public reçues avant le mercredi 28 février 2024 - 9h00 et après le vendredi 15 mars 2024 - 12h00 ne seront pas prises en compte.
Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Les rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an à compter de la clôture d'enquête publique à la mairie de Selles-sur-Nahon, à la préfecture de l'Indre, et sur le site internet des services de l'État dans l'Indre à l'adresse :
(https://www.indre.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/I.C.P.E/Dossier-Autorisation-ICPE)
À l'issue de la procédure, le Préfet de l'Indre prendra, soit un arrêté de refus, soit un arrêté d'autorisation, assorti de prescriptions à respecter.