Annonce légale Cher

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ENQUETE PUBLIQUE

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Par arrêté préfectoral n° 36-2023-03-13-00001 du 13 mars 2023, une enquête publique est prescrite du lundi 17 avril 2023 – 9h00 au lundi 22 mai 2023 – 16 h 30 inclus, sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la Société GUILLY ENERGIES, en vue d'exploiter un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et d’un poste de livraison électrique, sur la commune de GUILLY.
Le dossier d’enquête publique, comprenant notamment les résumés non techniques de l’étude d’impact et de dangers ainsi que l’avis de l’autorité environnementale et la réponse écrite du pétitionnaire, est consultable :
- sur le site du registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registredemat.
fr/parc-eolien-guilly,
Un lien vers ce site sera également disponible sur le site internet des services de l’État dans l’Indre à l’adresse suivante :
https://www.indre.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/I.C.P.E/Dossier-Autorisation-
ICPE ;
- sur support papier, aux jours et heures habituels d’ouverture du public, dans la
mairie de GUILLY :
lundi : 9 h –12 h 30 et 13 h 15-16 h 45 ;
jeudi : 9 h –12 h 30 et 13 h 15-16 h 45 ;
vendredi : 9 h–12 h 30.
- sur poste informatique, à la préfecture de l’Indre, salle 325, sur prise de rendezvous
uniquement,auprès du bureau de l’environnement (02.54.29.50.00), aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Ce dossier pourra, en cours d’enquête et à la demande du président de la commission d’enquête, être complété par des documents utiles à la bonne information du public.
Le public pourra également obtenir des informations sur le projet auprès de M. Thomas TENAILLEAU, chef de projets, société VALOREM pour le compte de la
Société GUILLY ENERGIES, 213, cours Victor Hugo - 33130 BEGLES- thomas.tenailleau@
valorem-energie.com - 02 28 03 90 00, ou auprès de la préfecture de l’Indre – Direction du développement local et de l’environnement – Bureau de l’environnement
– Place de la Victoire et des Alliés – CS 80 583 – 36 019 CHÂTEAUROUX Cedex.
La commission d’enquête est arrêtée comme suit : Président : M. Jacques POURAILLY, Commandant de brigade de gendarmerie à la retraite. En cas de défaillance de M. Jacques POURAILLY, la présidence de la commission sera assurée par M. Jean-Marc HUBART. Membres titulaires : M. Jean-Marc HUBART, Retraité de la gendarmerie, Mme Claudine MOREAU, Fonctionnaire à la retraite.
Un membre au moins de la commission d’enquête siégera dans la mairie de GUILLY aux jours et heures de permanence mentionnés ci-après :
le lundi 17 avril 2023 – de 9 h  à 12 h  ;
le mercredi 26 avril 2023 – de 13 h 30 à 16 h 30 ;
le samedi 6 mai 2023 – de 9 h à 12 h  ;
le vendredi 12 mai 2023 – de 9 h  à 12 h  ;
le mercredi 17 mai 2023 – de 13 h 30 à 16 h 30 ;
le lundi 22 mai 2023 – de 13 h 30 à 16 h 30.
Afin d’assurer les permanences, la mairie de Guilly sera exceptionnellement ouverte le samedi 6 mai 2023 de 9h00 à 12h00.
Un avis d’enquête publique est affiché sur les lieux prévus pour la réalisation du projet par le pétitionnaire, dans la mairie de GUILLY, commune siège de l’enquête publique ainsi que dans les mairies de Aize, Buxeuil, La Chapelle-Saint-Laurian, Fontenay, Liniez, Reboursin, Saint-Florentin, Vatan Bagneux, Orville, Poulaines, Bouges-le- Château, Rouvres-les-Bois (Indre) et Saint-Outrille (Cher). Il est également publié sur le site internet des services de l’État dans l’Indre à l’adresse :
https://www.indre.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/I.C.P.E/Dossier-Autorisation-
ICPE
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions
- sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/
parc-eolien-guilly, ou par courriel à l’adresse suivante : parc-eolien-guilly@registredemat.
fr. Les contributions transmises par voie électronique seront publiées et consultables par le public dans les meilleurs délais sur ce site internet de registre dématérialisé
à l’adresse https://www.registredemat.fr/parc-eolien-guilly;
- sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le président de la commission d’enquête dans la mairie de GUILLY ;
- par correspondance dans la mairie de GUILLY– à l’attention du président de la commission d’enquête qui les annexera au registre d’enquête.
Les contributions du public reçues avant le lundi 17 avril 2023 – 9 h et après le lundi 22 mai 2023 – 16 h 30 ne seront pas prises en compte.
Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.
Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront consultables pendant un an à compter de la clôture d’enquête publique dans la mairie de GUILLY, à la préfecture de l’Indre, Bureau de l’environnement (sur rendez-vous) et sur le site internet
des services de l’État dans l’Indre à l’adresse : (https://www.indre.gouv.fr/Politiques-
publiques/Environnement/I.C.P.E/Dossier-Autorisation-ICPE)
À l’issue de la procédure, le Préfet de l’Indre prendra, soit un arrêté de refus, soit un arrêté d’autorisation, assorti de prescriptions à respecter.