Annonce légale Indre

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ENQUETE PUBLIQUE DE BUZANCAIS

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Par arrêté préfectoral n° 36-2022-12-02-00002 du 2 décembre 2022, une enquête publique est prescrite du lundi 9 janvier 2023 - 14 h 30 au mercredi 8 février 2023 - 17 h 30 inclus, sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS PARC EOLIEN DE BUZANCAIS, en vue d'exploiter un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs et d’un double poste de livraison électrique, sur le territoire de la commune de Buzançais.
Le dossier d’enquête publique, comprenant notamment les résumés non techniques de l’étude d’impact et de dangers ainsi que l’avis de l’autorité environnementale et la réponse écrite du pétitionnaire, est consultable :
- sur le site du registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registredematerialise.fr/4344,
Un lien vers ce site sera également disponible sur le site internet des services de l’État dans l’Indre à l’adresse suivante : https://www.indre.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/I.C.P.E/Dossier-Autorisation-
ICPE ;
- sur support papier, aux jours et heures habituels d’ouverture du public, à la mairie de Buzançais :
- le lundi de 14 h 30 à 17 h 30 ;
- du mardi au vendredi : de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à       17 h 30 ;
- le samedi : de 9 h à 12 h
- sur poste informatique, à la préfecture de l’Indre, salle 325, sur prise de rendez-vous uniquement,auprès du bureau de l’environnement (02.54.29.50.00), aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h.
Ce dossier pourra, en cours d’enquête et à la demande du président de la commission d’enquête, être complété par des documents utiles à la bonne information du public.
Le public pourra également obtenir des informations sur le projet auprès de Mme Laure BARRANGER, cheffe de projets - société EOLISE pour le compte de la SAS PARC ÉOLIEN DE BUZANCAIS, 3, avenue Gustave Eiffel – 86360 Chasseneuil du Poitou - ou l.barranger@eolise.fr - 07 69 44 52 23 , ou auprès de la préfecture de l’Indre – Direction du développement local et de l’environnement – Bureau de l’environnement – Place de la Victoire et des Alliés – CS 80 583 – 36 019 Châteauroux Cedex.
La commission d’enquête est arrêtée comme suit : Président : M. Benoist DELAGE, premier conseiller de la Chambre régionale des Comptes, retraité. En cas de
défaillance de M. Benoist DELAGE, la présidence de la commission sera assurée par M. Lionel LALEVÉE. Membres titulaires : M. Lionel LALEVÉE, capitaine retraité de la gendarmerie, M. Jacques POURAILLY, commandant de brigade retraité de la gendarmerie.
Un membre au moins de la commission d’enquête siégera à la mairie de Buzançais aux jours et heures de permanence mentionnés ci-après :
- le lundi 9 janvier 2023 – de 14 h 30 à 17 h 30 ;
- le mardi 17 janvier 2023 – de 9 h à 12 h ;
- le samedi 21 janvier 2023 – de 9 h à 12 h ;
- le mercredi 25 janvier 2023 – de 14 h 30 à 17 h 30 ;
- le jeudi 02 février 2023 – de 9 h à 12 h ;
- le mercredi 8 février 2023 – de 14 h 30 à 17 h 30.
Un avis d’enquête publique est affiché sur les lieux prévus pour la réalisation du projet par le pétitionnaire, à la mairie de Buzançais, commune siège de l’enquête publique ainsi que dans les mairies de La Chapelle-Orthemale, Neuillay-les-Bois, Saint-Genou, Saint-Lactencin, Sainte-Gemme, Vendoeuvres, Villedieu-sur-Indre. Il est également publié sur le site internet des services de l’État dans l’Indre à l’adresse :
https://www.indre.gouv.fr/Politiques-publique/Environnement/I.C.P.E/Dossier-Autorisation-ICPE
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions
- sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4344, ou par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-4344@registredematerialise.fr. 
Les contributions transmises par voie électronique seront publiées et consultables par le public dans les meilleurs délais sur ce site internet de registre dématérialisé
à l’adresse https://www.registre-dematerialise.fr/4344 ;
- sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le président de la commission d’enquête à la mairie de Buzançais ;
- par correspondance à la mairie de Buzançais, 10 avenue de la République, 36 500 Buzançais – à l’attention du président de la commission d’enquête qui les annexera au registre d’enquête.
Les contributions du public reçues avant le lundi 9 janvier 2023 - 14 h 30 et après le mercredi 8 février 2023 - 17 h 30 ne seront pas prises en compte.
Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.
Les rapports, conclusions et avis de la commission d'enquête seront consultables pendant un an à compter de la clôture d’enquête publique à la mairie de Buzançais, à la préfecture de l’Indre, Bureau de l’environnement (sur rendez-vous) et sur le site internet
des services de l’État dans l’Indre à l’adresse : (https://www.indre.gouv.fr/Politiques-publiqu/Environnement/I.C.P.E/Dossier-Autorisation-ICPE)
À l’issue de la procédure, le Préfet de l’Indre prendra, soit un arrêté de refus, soit un arrêté d’autorisation, assorti de prescriptions à respecter.