Annonce légale Indre

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ENQUÊTE PUBLIQUE - COMMUNE DE LUANT

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Par arrêté préfectoral n°36-2023-04-14-00001 du 14 avril 2023 et arrêté préfectoral modificatif n°36-2023-04-17-00001 du 17 avril 2023, une enquête publique est prescrite du mardi 30 mai 2023 – 9 h au vendredi 30 juin 2023 – 17 h inclus, sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS Centrale Eolienne Grand Communal de Luant, en vue d'exploiter un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et de deux postes de livraison électrique, sur le territoire de la commune de LUANT.
Le dossier d’enquête publique, comprenant notamment les résumés non techniques
de l’étude d’impact et de dangers ainsi que l’avis de l’autorité environnementale et la réponse écrite du pétitionnaire, est consultable
- sur le site du registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registredematerialise.
fr/4609,
Un lien vers ce site sera également disponible sur le site internet des services de
l’État dans l’Indre à l’adresse suivante :
https://www.indre.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/I.C.P.E/Dossier-Autorisation-
ICPE ;
- sur support papier, aux jours et heures habituels d’ouverture du public, à la mairie
de LUANT :
- lundi : 13h30-17h00 ;
- mardi : 9 h -12 h, 13 h 30-17 h ;
- mercredi : 9 h -12 h, 13 h 30-17 h  ;
- jeudi : 9 h -12 h  ;
- vendredi : 9 h -12 h, 13 h 30-17 h 
- samedi 9 h -12 h.
- sur poste informatique,à la préfecture de l’Indre, salle 325, sur prise de rendezvous
uniquement,auprès du bureau de l’environnement (02.54.29.50.00), aux jours et
heures suivants : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h  et de 14 h  à 16 h.
Ce dossier pourra, en cours d’enquête et à la demande du président de la commission
d’enquête, être complété par des documents utiles à la bonne information du public.
Le public pourra également obtenir des informations sur le projet auprès de Madame
Camille GAUTIER, chef de projets - société VENSOLAIR pour le compte de la SAS Centrale Eolienne Grand Communal de Luant, VENSOLAIR – 1025 rue Henri Becquerel - Bât 4 - 34000 MONTPELLIER ou c.gautier@vensolair.fr ou auprès de la
préfecture de l’Indre – Direction du développement local et de l’environnement – Bureau de l’environnement – Place de la Victoire et des Alliés – CS 80 583 – 36 019 CHÂTEAUROUX Cedex.
La commission d’enquête est arrêtée comme suit : Président : M. Michel DUPEUX, cadre exploitant agricole en retraite. En cas de défaillance de M. Michel DUPEUX, la présidence de la commission sera assurée par M. Lionel LALEVEE.
Membres titulaires : M. Lionel LALEVEE, capitaine retraité de la gendarmerie, M. Benoît MICHEL, coordonnateur sécurité et protection de la santé retraité.
Un membre au moins de la commission d’enquête siégera à la mairie de LUANT aux jours et heures de permanence mentionnés ci-après :
- Le mardi 30 mai 2023 de 9 h à 12 h ;
- Le lundi 5 juin 2023 de 14 h à 17 h ;
- Le samedi 10 juin 2023 de 9 h à 12 h ;
- Le vendredi 16 juin 2023 de 14 h à 17 h ;
- Le jeudi 22 juin 2023 de 9 h à 12 h ;
- Le vendredi 30 juin 2023 de 14 h à 17 h.
Un avis d’enquête publique est affiché sur les lieux prévus pour la réalisation du projet par le pétitionnaire, à la mairie de LUANT, commune siège de l’enquête publique ainsi que dans les mairies de Saint-Maur, Chasseneuil, Tendu, Velles, La Pérouille, Nuret-le-Ferron, Neuillay-les-Bois, Niherne. Il est également publié sur le site internet des services de l’État dans l’Indre à l’adresse :
https://www.indre.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/I.C.P.E/Dossier-Autorisation-
ICPE
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions
- sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.
fr/4609, ou par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-4609@registredematerialise.
fr. Les contributions transmises par voie électronique seront publiées et consultables par le public dans les meilleurs délais sur ce site internet de registre dématérialisé
à l’adresse https://www.registre-dematerialise.fr/4609 ;
- sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le président de la commission d’enquête à la mairie de Luant ;
- par correspondance à la mairie de Luant – à l’attention du président de la commission d’enquête qui les annexera au registre d’enquête.
Les contributions du public reçues avant le mardi 30 mai 2023 – 09h00 et après le vendredi 30 juin 2023 – 17h00 ne seront pas prises en compte.
Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en
fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.
Le rapport, les conclusions et avis de la commission d'enquête seront consultables pendant un an à compter de la clôture d’enquête publique à la mairie de LUANT, à la préfecture de l’Indre, Bureau de l’environnement (sur rendez-vous) et sur le site internet des services de l’État dans l’Indre à l’adresse : (https://www.indre.gouv.fr/Actions-
de-l-Etat/Environnement/I.C.P.E/Dossier-Autorisation-ICPE )
À l’issue de la procédure, le Préfet de l’Indre prendra, soit un arrêté de refus, soit un arrêté d’autorisation, assorti de prescriptions à respecter.