Annonce légale Indre

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Enquête publique - Commune de LEVROUX

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Par arrêté préfectoral n° 36-2023-12-14-00002 du 14 décembre 2023 une enquête publique est prescrite du jeudi 25 janvier 2024 - 9h00 au mardi 27 février 2024 - 17h00 inclus, sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS Ferme éolienne de Levroux, en vue d'exploiter un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs et de deux postes de livraison, sur le territoire de la commune de LEVROUX.
Le dossier d'enquête publique, comprenant notamment les résumés non techniques de l'étude d'impact et de dangers ainsi que l'avis de l'autorité environnementale et la réponse écrite du pétitionnaire, est consultable :
- sur le site du registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5034,
Un lien vers ce site sera également disponible sur le site internet des services de l'État dans l'Indre à l'adresse suivante :
https://www.indre.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/I.C.P.E/Dossier-Autorisation-ICPE ;
- sur support papier, aux jours et heures habituels d'ouverture du public, à la mairie de LEVROUX :
Du Lundi au Jeudi : de 9h00 à 12h00 de 14h00 à 17h00
Le Vendredi : de 9h00 à 12h00 de 14h00 à 16h00
- sur poste informatique,à la préfecture de l'Indre, salle 325, sur prise de rendez-vous uniquement,auprès du bureau de l'environnement(02.54.29.50.00), aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Ce dossier pourra, en cours d'enquête et à la demande du président de la commission d'enquête, être complété par des documents utiles à la bonne information du public.
Le public pourra également obtenir des informations sur le projet auprès de Monsieur Théo FIQUET, responsable de projet de la société ENERGITER- pour le compte de la SAS Ferme éolienne de Levroux, 770 rue Alfred Nobel – 34000 MONTPELLIER,fiquet@energiter.fr, ou auprès de la préfecture
de l'Indre - Direction du développement local et de l'environnement - Bureau de l'environnement - Place de la Victoire et des Alliés - CS 80 583 - 36 019 CHÂTEAUROUX Cedex.
La commission d'enquête est arrêtée comme suit :
Président : M. Hubert JOUOT Vice-Amiral, 2ème section, M. Jean-Marc DEMAY, cadre retraité de la fonction publique, M. Jacques POURAILLY, commandant de brigade de gendarmerie à la retraite ont été désignés en qualité de membres de la commission d'enquête.
M. Hubert JOUOT a été désigné président de cette commission.En cas de défaillance de M. Hubert JOUOT, la présidence de la commission sera assurée par M. Jean-Marc DEMAY. M.Lionel LALEVEE, capitaine retraité de la gendarmerie, est désigné comme commissaire enquêteur
suppléant.
Un membre au moins de la commission d'enquête siégera à la mairie de LEVROUX aux jours et heures de permanence mentionnés ci-après :
Mairie de LEVROUX :
Jeudi 25 janvier 2024 de 9h00 à 12h00
Mardi 30 janvier 2024 de 14h00 à 17h00
Vendredi 9 février 2024 de 9h00 à 12h00
Jeudi 15 février 2024 de 14h00 à 17h00
Mercredi 21 février 2024 de 9h00 à 12h00
Mardi 27 février 2024 de 14h00 à 17h00
Un avis d'enquête publique est affiché sur les lieux prévus pour la réalisation du projet par le pétitionnaire, à la mairie de LEVROUX, commune siège de l'enquête publique ainsi que dans les mairies de Argy, Buzancais, Chezelles, Francillon, Fredille, Géhée, Moulins-sur-Cephons,
Pellevoisin, Saint-Lactencin, Sougé, Villegongis. Il est également publié sur le site internet des services de l'État dans l'Indre à l'adresse :
https://www.indre.gouv.fr/Actions-de-lEtat/Environnement/I.C.P.E/Dossier-Autorisation-ICPE
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :
- sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/5034,
ou par courriel à l'adresse suivante :
enquete-publique-5034@registre-dematerialise.fr. Les contributions transmises par voie électronique seront publiées et consultables par le public dans les meilleurs délais sur ce site internet de registre dématérialisé à l'adresse https://www.registre-dematerialise.fr/5034 ;
- sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le président de la commission d'enquête à la mairie de LEVROUX ;
- par correspondance à la mairie de LEVROUX - à l'attention du président de la commission d'enquête qui les annexera au registre d'enquête.
Les contributions du public reçues avant le jeudi 25 janvier
2024 - 9h00 et après le mardi 27 février 2024 - 17h00 ne seront pas prises en compte.
Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Le rapport, les conclusions et avis de la commission d'enquête seront consultables pendant un an à compter de la clôture d'enquête publique à la mairie de LEVROUX, à la préfecture de l'Indre, Bureau de l'environnement (sur rendez-vous) et sur le site internet des services de l'État dans l'Indre à l'adresse :
https://www.indre.gouv.fr/Actions-de-l Etat/Environnement/I.C.P.E/Dossier-Autorisation-ICPE
À l'issue de la procédure, le Préfet de l'Indre prendra, soit un arrêté de refus, soit un arrêté d'autorisation, assorti de prescriptions à respecter.