Annonce légale Indre

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ENQUÊTE PUBLIQUE - COMMUNE DE CHAILLAC

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Par arrêté préfectoral n° 36-2023-04-14-00002 du 14 avril 2023, une enquête publique est prescrite du mardi 30 mai 2023 - 9 h 30 au vendredi 30 juin 2023 – 17 h inclus, sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la Société Eoliennes de Chaillac, en vue d'exploiter un parc éolien composé de trois aérogénérateurs et d’un poste de livraison électrique, sur le territoire de la commune de Chaillac. Le dossier d’enquête publique, comprenant notamment les résumés non techniques de l’étude d’impact et de dangers ainsi que l’avis de l’autorité environnementale et la réponse écrite du pétitionnaire, est consultable :
- sur le site du registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registredemat.
fr/eoliennes-de-chaillac,
Un lien vers ce site sera également disponible sur le site internet des services de l’État dans l’Indre à l’adresse suivante :
https://www.indre.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/I.C.P.E/Dossier-Autorisation-
ICPE ;
- sur support papier, aux jours et heures habituels d’ouverture du public, à la mairie de Chaillac :
- le lundi de 9 h à 12 h 30 ;
- le mercredi de 9 h à 13 h 30 ;
- le vendredi de 9 h à 12 h 
- sur poste informatique, à la préfecture de l’Indre, salle 325, sur prise de rendezvous
uniquement,auprès du bureau de l’environnement (02.54.29.50.00), aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et 14 h à 16 h.
Ce dossier pourra, en cours d’enquête et à la demande du président de la commission d’enquête, être complété par des documents utiles à la bonne information du public.
Le public pourra également obtenir des informations sur le projet auprès de Monsieur Alexis DURAND, de la société VSB ENERGIES NOUVELLES pour le compte de la Société Eoliennes de Chaillac, 74, C rue de Paris 35 000 RENNES - alexis.durand@
vsb-energies.fr - 04 66 21 78 43 , ou auprès de la préfecture de l’Indre – Direction du développement local et de l’environnement – Bureau de l’environnement – Place de la Victoire et des Alliés – CS 80 583 – 36 019 Châteauroux Cedex.
La commission d’enquête est arrêtée comme suit : Président : M. Gilles BOURROUX, enseignant spécialisé en retraite. En cas de défaillance de M. Gilles BOURROUX, la présidence de la commission sera assurée par M. Yannick BARBAN.
Membres titulaires : M. Yannick BARBAN, retraité de la fonction publique, M. Laurent DUBOIS, pré-retraité de la fonction publique.
Un membre au moins de la commission d’enquête siégera à la mairie de Chaillac aux jours et heures de permanence mentionnés ci-après :
- le mardi 30 mai 2023 – de 9 h 30 à 12 h 30 ;
- le samedi 10 juin 2023 – de 9 h à 12 h ;
- le jeudi 15 juin 2023 – de 14 h à 17 h ;
- le vendredi 23 juin 2023 – de 9 h à 12 h ;
- le vendredi 30 juin 2023 – de 14 h à 17 h.
Afin d’assurer les permanences, la mairie de Chaillac sera exceptionnellement- ouverte les mardi 30 mai de 9 h 30 à 12 h 30, samedi 10 juin de 9 h à 12 h, jeudi 15 juin de 14 h à 17 h, et vendredi 30 juin 2023 de 14 h à 17 h.
Un avis d’enquête publique est affiché sur les lieux prévus pour la réalisation du projet par le pétitionnaire, à la mairie de Chaillac, commune siège de l’enquête publique ainsi que dans les mairies de Tilly, Beaulieu, Bonneuil, Lignac (36), Coulonges (86), Cromac, Jouac, Lussac-les-Eglises et Saint-Martin-le-Mault (87). Il est également publié sur le site internet des services de l’État dans l’Indre à l’adresse :
https://www.indre.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/I.C.P.E/Dossier-Autorisation-
ICPE
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions
- sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/
eoliennes-de-chaillac, ou par courriel à l’adresse suivante : eoliennesdechaillac@registredemat.fr
Les contributions transmises par voie électronique seront publiées et consultables
par le public dans les meilleurs délais sur ce site internet de registre dématérialisé
à l’adresse https://www.registredemat.fr/eoliennes-de-chaillac
- sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le président
de la commission d’enquête à la mairie de Chaillac ;
- par correspondance à la mairie de Chaillac, Place Fernand Portier, 36 310 Chaillac – à l’attention du président de la commission d’enquête qui les annexera au registre d’enquête.
Les contributions du public reçues avant le mardi 30 mai 2023 - 9 h 30 et après le
vendredi 30 juin 2023 – 17 h ne seront pas prises en compte.
Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.
Les rapports, conclusions et avis de la commission d'enquête seront consultables
pendant un an à compter de la clôture d’enquête publique à la mairie de Chaillac, dans
les préfectures de l’Indre (36), de la Vienne (86) et de la Haute-Vienne (87), et sur le
site internet des services de l’État dans l’Indre à l’adresse : (https://www.indre.gouv.fr/
Actions-de-l-Etat/Environnement/I.C.P.E/Dossier-Autorisation-ICPE)
À l’issue de la procédure, le Préfet de l’Indre prendra, soit un arrêté de refus, soit un arrêté d’autorisation, assorti de prescriptions à respecter.