Annonce légale Indre

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ENQUÊTE PUBLIQUE BAUDRES

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Par arrêté préfectoral n° 36-2023-01-12-00001 du 12 janvier 2023, une enquête publique complémentaire est prescrite du lundi 13 février 2023 - 9 h au lundi 27 février 2023 - 17 h inclus afin de régulariser l’arrêté préfectoral n° 36-17-10-13-004 du 13 octobre 2017 autorisant la SAS FERME ÉOLIENNE DES CHAMPS DE BAUDRES, à exploiter un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs et d’un poste de livraison électrique sur le territoire de la commune de BAUDRES.
Le dossier d’enquête publique complémentaire, comprenant, notamment, le dossier initial mis à l’enquête publique du 6 janvier au 8 février 2014 (pour mémoire), la mise à jour du dossier complétée, l’avis de l’autorité environnementale et la réponse écrite du pétitionnaire, est consultable :
- sur le site du registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registredematerialise.
fr/4381
Un lien vers ce site sera également disponible sur le site internet des services de l’État dans l’Indre à l’adresse suivante : https://www.indre.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/I.C.P.E/Dossier-Autorisation- ICPE ;
- sur support papier, aux jours et heures habituels d’ouverture du public, à la mairie de BAUDRES :
- du lundi au mardi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h,
- le mercredi : de 8 h 30 à 11 h 30
- du jeudi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h ;
- sur poste informatique, à la mairie de Baudres aux jours et heures indiqués ci-dessus.
Ce dossier pourra, en cours d’enquête et à la demande du président de la commission d’enquête, être complété par des documents utiles à la bonne information du public.
Le public pourra également obtenir des informations sur le projet auprès de Monsieur Jean-Charles RIOULT, chef de projets éolien - SAS - VOLKSWIND FRANCE pour le compte de la SAS FERME ÉOLIENNE DES CHAMPS DE BAUDRES, 32, rue de la Tuilerie - 37 550 SAINT-AVERTIN ou jc.rioult@volkswind.com - 02 36 93 88 92, ou auprès de la préfecture de l’Indre – Direction du développement local et de l’environnement
– Bureau de l’environnement – Place de la Victoire et des Alliés – CS 80 583 – 36 019 CHÂTEAUROUX Cedex.
La commission d’enquête est arrêtée comme suit : Président : M. François HERMIER, juriste, expert agricole et foncier retraité. En cas de défaillance de M. François HERMIER, la présidence de la commission sera assurée par M. Jean-Marc HUBART.
Membres titulaires : M. Jean-Marc HUBART, retraité de la gendarmerie, M. Bernard GAUDRON, cadre en entreprise retraité.
Un membre au moins de la commission d’enquête siégera à la mairie de Baudres aux jours et heures de permanence mentionnés ci-après :
- le lundi 13 février 2023 – de 9 h à 12 h;
- le samedi 18 février 2023 – de 9 h à 12 h ;
- le lundi 27 février 2023 – de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Afin d’assurer une permanence, la mairie de BAUDRES sera exceptionnellement ouverte le samedi 18 février 2023 de 9 h à 12 h.
Un avis d’enquête publique complémentaireest affiché sur les lieux prévus pour la réalisation du projet par le pétitionnaire, à la mairie de Baudres, commune siège de l’enquête publique ainsi que dans les mairies de BOUGES-LE-CHÂTEAU, GEHÉE, LANGÉ, LEVROUX, MOULINS-SUR-CÉPHONS, ROUVRES-LES-BOIS, VICQ-SUR- NAHON.
Il est également publié sur le site internet des services de l’État dans l’Indre à l’adresse :
https://www.indre.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/I.C.P.E/Dossier-Autorisation-
ICPE
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions
:
- sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise. fr/4381, ou par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-4381@registredematerialise. fr. Les contributions transmises par voie électronique seront publiées et
consultables par le public dans les meilleurs délais sur ce site internet de registre dématérialisé à l’adresse https://www.registre-dematerialise.fr/4381 ;
- sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le président de la commission d’enquête à la mairie de Baudres ;
- par correspondance à la mairie de Baudres, 29 rue de la Mairie, 36 110 Baudres – à l’attention du président de la commission d’enquête qui les annexera au registre d’enquête.
Les contributions du public reçues avant le lundi 13 février 2023 - 09h00 et après le lundi 27 février 2023 - 17h00 ne seront pas prises en compte.
Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.
Les rapports, conclusions et avis de la commission d'enquête seront consultables pendant un an à compter de la clôture d’enquête publique à la mairie de Baudres, à la préfecture de l’Indre, Bureau de l’environnement (sur rendez-vous) et sur le site internet des services de l’État dans l’Indre à l’adresse : (https://www.indre.gouv.fr/Politiques-
publiques/Environnement/I.C.P.E/Dossier-Autorisation-ICPE)
La décision du préfet de l’Indre susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure réglementaire est un arrêté modificatif de l’arrêté d’autorisation n° 36-17-10-13-004 du 13 octobre 2017 susvisé, régularisant le vice entachant la procédure initiale d’enquête publique lié aux conditions dans lesquelles l’avis de l’autorité environnementale a été émis le 22 octobre 2013.