Annonce légale Indre

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Enquête publique à Paudy

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Par arrêté préfectoral n° 36-2023-10-24-00001 du 24 octobre 2023, une enquête publique est prescrite du jeudi 23 novembre 2023 - 9h00 au samedi 23 décembre 2023 - 12h00 inclus, sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la SPE DES PRESSOIRS, en vue d'exploiter un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs et trois postes de livraison électrique, sur la commune de Paudy.
Le dossier d'enquête publique, comprenant notamment les résumés non techniques de l'étude d'impact et de dangers ainsi que l'avis de l'autorité environnementale et la réponse écrite du pétitionnaire, est consultable :
- sur le site du registre dématérialisé à l'adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/parc-eolien-des-pressoirs.
Un lien vers ce site sera également disponible sur le site internet des services de l'État dans l'Indre à l'adresse suivante :
https://www.indre.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/I.C.P.E/Dossier-Autorisation-ICPE
- sur support papier, aux jours et heures habituels d'ouverture du public, dans la mairie de Paudy :
Le Lundi : de 7h00 à 12h00 de 13h30 à 17h45
Le Mardi : de 9h00 à 12h00 de 13h30 à 16h45
Le Jeudi : de 9h00 à 12h00
Le Vendredi : de 9h00 à 12h00 de 13h30 à 16h45
Le Samedi : de 9h00 à 12h00
- sur poste informatique, à la préfecture de l'Indre, salle 325, sur prise de rendez-vous uniquement,auprès du bureau de l'environnement (02.54.29.50.00), aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Ce dossier pourra, en cours d'enquête et à la demande du président de la commission d'enquête, être complété par des documents utiles à la bonne information du public.
Le public pourra également obtenir des informations sur le projet auprès de M. Jacques GERMAIN, chef de projets éolien - société RWE pour le compte de la SPE DES PRESSOIRS, 50, rue Madame de Sanzillon - 92110 Clichy - jacques.germain@rwe.com - 07 86 66 07 24, ou auprès de la préfecture de l'Indre - Direction du développement local et de l'environnement - Bureau de l'environnement - Place de la Victoire et des Alliés - CS 80 583 - 36 019 CHÂTEAUROUX Cedex.
La commission d'enquête est arrêtée comme suit : Président : M. Michel DELUZET, directeur commercial retraité. En cas de défaillance de M. Michel DELUZET, la présidence de la commission sera assurée par M. Bernard GAUDRON. Membres titulaires : M. Bernard GAUDRON, cadre en entreprise retraité, M. Francis COUILLARD, retraité de la gendarmerie.
Par ailleurs, M. Jean-Marc DEMAY, cadre retraité de la fonction publique, a été désigné comme commissaire enquêteur suppléant.
Un membre au moins de la commission d'enquête siégera dans la mairie de Paudy aux jours et heures de permanence mentionnés ci-après :
Jeudi 23 novembre 2023 de 9h à 12h
Mardi 28 novembre 2023 de 9h à 12h
Vendredi 15 décembre 2023 de 13h30 à 16h30
Lundi 18 décembre 2023 de 13h30 à 16h30
Samedi 23 décembre de 9h à 12h.
Un avis d'enquête publique est affiché sur les lieux prévus pour la réalisation du projet par le pétitionnaire, dans la mairie de Paudy, commune siège de l'enquête publique ainsi que dans les mairies de Diou, Giroux, Issoudun, Les Bordes, Lizeray, Luçay-le-Libre, Ménétréols-sous-Vatan, Reuilly, Sainte-Lizaigne, Saint-Pierre-de-Jards, Vatan. Il est également publié sur le site internet des services de l'État dans l'Indre à l'adresse :
https://www.indre.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/I.C.P.E/Dossier-Autorisation-ICPE
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :
- sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/parc-eolien-des-pressoirs,
ou par courriel à l'adresse suivante :
parc-eolien-des-pressoirs@mail.registre-numerique.fr. Les contributions transmises par voie électronique seront publiées et consultables par le public dans les meilleurs délais sur ce site internet de registre dématérialisé à l'adresse
https://www.registre-numerique.fr/parc-eolien-des-pressoirs ;
- sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le président de la commission d'enquête dans la mairie de Paudy ;
- par correspondance dans la mairie de Paudy- à l'attention du président de la commission d'enquête qui les annexera au registre d'enquête.
Les contributions du public reçues avant le jeudi 23 novembre 2023 - 9h00 et après le samedi 23 décembre 2023 - 12h00 ne seront pas prises en compte.
Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront consultables pendant un an à compter de la clôture d'enquête publique dans la mairie de Paudy, la préfecture de l'Indre et sur le site internet des services de l'État dans l'Indre à l'adresse :
https://www.indre.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/I.C.P.E/Dossier-Autorisation-ICPE
À l'issue de la procédure, le Préfet de l'Indre prendra, soit un arrêté de refus, soit un arrêté d'autorisation, assorti de prescriptions à respecter.