Annonce légale Cher

Avis de constitution

Il a été constitué une société par acte sous seing privé , en date du 8 septembre 2022 , à Saint-Amand-Montrond Dénomination : Ad Hoc Solutions. Société par actions simplifiée.
Siège social : 8 rue Docteur Coulon, appartement 7, 18200 Saint-Amand-Montrond.
Objet : La société a pour objet en France et à l'étranger : le conseil sur des thématiques économiques, de développement durable, environnementales, relations internationales ou autres thématiques, la gestion de projets et de missions sur des thématiques économiques, de développement durable, environnementales, relations internationales ou autres thématiques, prestation et organisation en événementiels, création et réalisation de logiciels, solutions informatiques ou informatisées et de sites internets, production d’études, rédaction d’articles, organisation et interventions dans les secteurs de la formation et de l’enseignement, conseil en communication, production de contenu audio, musical, video et télévisuel, la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance, et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.
Durée de la société : 99 années.
Capital social fixe : 400 euros divisé en 40 actions
Cession d'actions et agrément : 1. Les actions de la société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu'avec l'agrément préalable donné par décision collective des associés prise à la majorité des voix des actionnaires disposant du droit de vote sachant que les actions du cédant ne sont pas prises en compte pour le calcul de cette majorité. 2. La demande d'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au Président. Elle indique le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l'acquéreur s'il s'agit d'une personne physique, la dénomination, la forme, le siège social, le numéro RCS, le montant et la répartition du capital et l'identité des dirigeants s'il s'agit d'une personne morale. Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux actionnaires. 3. Les associés disposent d'un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaître leur décision au cédant. Cette notification est effectuée par le Président par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. À défaut de réponse dans le délai indiqué ci-dessus, l'agrément est réputé acquis. 4. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. 5. En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé au plus tard dans un délai de 60 jours à compter de la notification de la décision d'agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l'agrément sera caduc. 6. En cas de refus d'agrément, la Société doit dans un délai de un (1) mois à compter de la notification de la décision de refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l'associé cédant par un ou plusieurs actionnaire ou par des tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d'un mois ; l'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. Lorsque la Société procède au rachat des actions de l’associé cédant, elle est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l'acquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est fixé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord, le prix est déterminé conformément aux dispositions du Code civil.
Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote :
Dans les conditions statutaires et légales. Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Tout actionnaire peut participer aux assemblées : chaque action donne droit à une voix.
Ont été nommés :
Président : .
La société sera immatriculée au RCS BOURGES. Pour avis