- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 05 Octobre 2023
- Société : POULET FRANCOISE
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Art. 1007 du Code civil, Art. 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Art. 1007 du Code civil, Art. 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe daté du 15/06/2023, Melle Françoise Marie POULET, retraitée, née à SAINTE-SOLANGE (18220) le 15 juin 1957, célibataire, demeurant à SAINTE-SOLANGE (18220), Lieudit "Villemont", décédée à BOURGES (18000), le 21 juillet 2023.
A consenti un legs universel.
Suite au décès, un PV d’ouverture et de description de testament a été reçu par Me Sylvain JUILLET, notaire aux AIX D'ANGILLON (18220), 21 rue de la République, le 25/08/2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Sylvain JUILLET, notaire aux AIX D'ANGILLON (18220), 21 rue de la République, n°CRPCEN : 18006, dans le mois suivant la réception de l’expédition du PV d’ouverture du testament et copie de ce testament par le greffe du tribunal judiciaire de BOURGES (18000).
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.