- Type d'annonce : Autres - Succession
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 16 Juin 2023
- Société : PONSARD GERARD
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D'OPPOSITION
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 du Code de Procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 17 février 2022, Monsieur Gérard Henri Pierre PONSARD, demeurant à GERGY (71590, 4 Chemin de Sassenay, né à CHALON-SUR-SAONE, le 2 septembre 1940, décédée à CIEL (71350), le 28 mars 2023, A INSTITUE UN OU PLUSIEURS LEGATAIRES UNIVERSELS.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-François LANEL, notaire à CHALON-SUR-SAONE, le 16 mai 2023, ainsi qu'un acte complémentaire reçu par le notaire susnommé, le 29 mai 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jean-François LANEL, notaire à CHALON-SUR-SAONE (71100), 14 rue de la Banque, dans le mois suivant la réception par le greffe de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
Pour avis.
Maître Jean-François LANEL