Annonce légale Manche

Avis de constitution

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FORME SOCIALE : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires en cours de formation.

DENOMINATION SOCIALE : Pôle de Santé Libéral Ambulatoire du Val d'Huisne Ornais.

SIEGE SOCIAL : 2 impasse des 4 vents, Le Theil sur Huisne 61260 Val-au-Perche

OBJET SOCIAL :

-    Mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés.

-   Exercice en commun, par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique, d'éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé. 

-   Salariat de tous professionnels de santé, lesquels pourront exercer les activités de soins de premier recours, de second recours et toutes activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé.

DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce.

CAPITAL SOCIAL VARIABLE : deux-cents vingt euros (220€) divisé en 22 parts d'une valeur de dix euros (10€) chacune.

CAPITAL SOCIAL MINIMAL : deux-cents vingt euros (220€).

GERANCE : Docteur LE FLOHIC Yann, demeurant à Lieu-dit Laillé, 61110 Verrières, exerçant la profession de médecin.

IMMATRICULATION : Immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Alençon.

CLAUSE RELATIVE A L'AGREMENT DES CESSIONNAIRES DE PART SOCIALE :

-   Par principe, les cessions de parts entre associés sont interdites.
Toutefois, lorsque la cession de parts entre associés est nécessaire, elle requiert une délibération de l'Assemblée générale extraordinaire ;

-   Une cession de parts au profit d'un tiers exerçant la même profession que le cédant, si la profession est présentée parmi les autres associés, nécessite un agrément préalable adopté à la majorité des deux tiers des droits des associés exerçant la même profession que le cessionnaire, suivi d'une délibération de l'Assemblée générale ordinaire ;

-   Une cession de parts au profit d'un tiers exerçant la même profession que le cédant, si la profession n'est pas représentée parmi les autres associés de la société, nécessite un agrément préalable délivré par le gérant, précédée d'une consultation écrite approuvée à la majorité des deux tiers droits des associés ayant répondu, suivi d'une Assemblée générale ordinaire ; 

-   Une cession de parts au profit d'un tiers exerçant une profession représentée au sein de la Société, autre que celle du cédant, nécessite un agrément préalable des associés exerçant la même profession que le cessionnaire, suivi d'une Assemblée générale ordinaire ;

-   Une cession de parts au profit d'un tiers n'exerçant pas la même profession que le cédant, si la profession n'est pas représentée parmi les autres associés de la Société nécessite un agrément préalable délivré par le gérant, précédée par une consultation approuvée à la majorité des deux tiers des associés ayant répondu, suivi d'une Assemblée générale ordinaire.