- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : Le Haut Anjou
- Date de parution : 26 Janvier 2024
- Société : PINEAU
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - LOI N°2016-1547 DU 28 NOVEMBRE 2016
FAMILIA NOTAIRES CONSEILS,
Notaires à CHALONNES SUR LOIRE (49290)AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - LOI N°2016-1547 DU 28 NOVEMBRE 2016
Suivant testament olographe en date du 16 juin 2008, Monsieur Constant Francis Jean PINEAU, Décédé à CHEMILLE-EN-ANJOU COMMUNE DELEGUEE LA JUMELLIERE (49120) (FRANCE), le 16 décembre 2022.
A consenti des legs universels.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Simon LEBLANC-PAPOUIN , notaire associé de la Société par actions simplifiée " FAMILIA NOTAIRES CONSEILS", titulaire d’un Office Notarial à CHALONNES SUR LOIRE (Maine et Loire), 8 Allée des Treilles, le 19 janvier 2024, duquel il résulte que les légataires remplient les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Simon LEBLANC-PAPOUIN, notaire à CHALONNES-SUR-LOIRE (49290) 8 allée des Treilles - BP 70021, référence CRPCEN : 49016, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de ANGERS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.