Annonce légale Saône-et-Loire

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître CANOVA,Notaire Associé, membre de la Société Civile Professionnelle «Eric JEANNIN-Philippe VIELLARD et Marie-Elise CANOVA, Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial à CHALON-SUR-SAONE, 1, rue de Thiard, CRPCEN 71051, le 19 avril 2023, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial de Monsieur Rémy Pierre TENTONI, Infirmier anesthésiste, né à BLANZY (71450) le 27 décembre 1958 et Madame Sylvie RAYNEAU, Aide-soignante, née à CHALON-SUR-SAONE (71100) le 13 mars 1964 demeurant ensemble à BISSEY SOUS CRUCHAUD (71390) 20 Rue du Quart Pigneret. Mariés à la mairie de BISSEY-SOUS-CRUCHAUD (71390) le 4 septembre 1999 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
De nationalité Française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
APPORT DE BIEN PROPRE
Monsieur Rémy Pierre TENTONI déclare apporter une maison d’habitation sise à BISSEY-SOUS CRUCHAUD (SAÔNE-ET-LOIRE) 71390, Le Bourg,
Section C N° 338 Lieudit 20 RUE DU QUART PIGNERET Surface 00 ha 03 a 40 ca
Section B N° 393  Les Boutaillers Surface 00 ha 04 a 55 ca
Section C N° 740 Lieudit SUR LE REUIL Surface 00 ha 13 a 30 ca
Section C N° 1066 Lieudit BOIS DU REGAIN Surface 00 ha 58 a 60 ca
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.