- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 20 Juin 2025
- Société : PIERRE MASELLI
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me Florent PEIGNÉ, Notaire à MACON (71), le 4 juin 2025, Monsieur Pierre MASELLI, né le 25 octobre 1945 à LIBERI (ITALIE) et Madame Clara ROTONDO, née le 22 août 1948 à LIBERI (ITALIE), demeurant ensemble à IGE (71960), 139 Route de Saint Maurice,
Mariés à VENISSIEUX (69200) le 25 juillet 1969 et actuellement soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts,
Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, ont convenu dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial et ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle, tel qu'il est établi par l'article 1526 du Code civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Me Florent PEIGNÉ, Notaire à MACON (71000), 11-13 Rue Gabriel Jeanton.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour avis,
le Notaire