Annonce légale Saône-et-Loire

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

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Enquête publique relative au projet de permis de construire en vue de la construction d’une centrale photovoltaïque au sol et de ses annexes située sur la commune de CHALMOUX, déposé par la société SAS PHOTOSOL DEVELOPPEMENT 206 RUE La Fayette 75010 PARIS

La demande de permis de construire concernant la construction d’une centrale photovoltaïque au sol et de ses annexes (installation de 37 600 modules photovoltaïques pour une puissance installée d’environ 20 MWc, de 2 postes de livraison, de 8 postes de transformation, 4 locaux techniques, 5 citernes souples d’eau pour la défense contre l’incendie) sur un site d’environ 43,84 hectares, d’une emprise clôturée de 39,9 ha, située sur le territoire de la commune de Chalmoux, sise Les Thiards, Les Chevagnes, Le Blochet et déposée par la société SAS PHOTOSOL DEVELOPPEMENT 206 RUE La Fayette 75010 PARIS est soumise à enquête publique.
La responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est SAS PHOTOSOL DEVELOPPEMENT 206 RUE La Fayette 75010 PARIS
Contact : Mme Juliette NEGRI – juliette.negri@photosol.fr – 06 40 33 64 34.
L’enquête publique préalable à la décision du préfet de Saône-et-Loire sur la demande de permis de construire se déroulera en mairie de CHALMOUX du jeudi 30 avril 2026 à 9h00 au samedi 30 mai 2026 à 11h30.
Le dossier d’enquête sera déposé en mairie de Chalmoux où il pourra être consulté aux jours et heures habituels d’ouverture, soit :
• du lundi au vendredi de 8h30 à 12h
• le samedi de 9h30 à 11h30
M. Roland DASSIN, a été désigné par Mme la Présidente du tribunal administratif comme commissaire enquêteur (suppléant : M. Jean-François LAVIT).
Le commissaire enquêteur recevra en mairie de CHALMOUX les :
• lundi 04 mai 2026 de 8h30 à 11h30,
• mercredi 20 mai 2026 de 9h00 à 12h00,
• samedi 30 mai de 8h30 à 11h30 (fin de l’enquête).
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de construction pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit, à la mairie, à l’intention du commissaire enquêteur pendant la durée de l’enquête et avant la date et l’heure de clôture.
Les contributions pourront également être transmises via l’adresse mail suivante : centrale-photovoltaique-chalmoux@mail.registre-numerique.fr.
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé
https://www.registre-numerique.fr/centrale-photovoltaique-chalmoux et donc visibles par tous.
En outre, toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du préfet de Saône-et-Loire.
Le dossier sera par ailleurs mis en ligne pendant toute la durée de l’enquête sur le site Internet de la Préfecture de Saône-et-Loire (https://www.saone-et-loire.gouv.fr/ – rubrique « actions de l’État», sous-rubrique « aménagement du territoire, urbanisme, construction, habitat », « actualités » et « consultation préalable du public au titre du code de l’environnement ») où il pourra être consulté.
Pendant la durée de l’enquête publique, un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement est ouvert à l’adresse internet suivante :
https://www.registre-numerique.fr/centrale-photovoltaique-chalmoux.
À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant un an en mairie de CHALMOUX et en préfecture de Saône-et-Loire ainsi que sur le site Internet de la préfecture.
À l’issue de la procédure réglementaire, le préfet prendra une décision sous la forme d’un arrêté préfectoral portant accord du permis de construire, assorti le cas échéant, de prescriptions spécifiques ou refus du permis de construire.