- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 19 Septembre 2025
- Société : PHILIPPE LAVAUD
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître R. ANDRIE, Notaire Associé de la SELAS « NOTAIRES DE LA VERRERIE », à LE CREUSOT, 1065 avenue de l’Europe, CRPCEN 71032, le 10 septembre 2025, a été effectué un aménagement de régime matrimonial avec mise en communauté d’un bien propre de Monsieur,
ENTRE :
Monsieur Philippe LAVAUD, retraité, et Madame Sylvie Denise COLIN, retraitée, demeurant ensemble à LE CREUSOT (71200) 21 B rue de Melun.
Monsieur est né à LE CREUSOT (71200) le 7 juillet 1959,
Madame est née à DOLE (39100) le 23 décembre 1957.
Mariés à la mairie de LE CREUSOT (71200) le 25 juillet 2009 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Tous deux de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.