- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 22 Décembre 2023
- Société : PHILIBERT NEYRAND
AMENAGEMENT REGIME MATRIMONIAL
AMENAGEMENT REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Xavier de VILLETTE, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle dénommée « Arnaud ROUDILLON et Xavier de VILLETTE, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à CHEVAGNES (Allier), 13, Route Nationale, CRPCEN 03008, le 12 décembre 2023, a été reçu l’aménagement de régime matrimonial consistant en un apport à communauté de biens propres de l’épouse.
PAR :
Monsieur Philibert Marie Alfred NEYRAND, Retraité, et Madame Florence Marcelle Dominique Marie PISSOT dit de LEFFEMBERG, Exploitante agricole, demeurant ensemble à PARAY-LE-MONIAL (71600) 11 rue du Vieux Moulin.
Monsieur est né à COURS-LA-VILLE (69470) le 25 novembre 1951,
Madame est née à LYON 6ÈME ARRONDISSEMENT (69006) le 16 janvier 1951.
Mariés à la mairie de CHALMOUX (71140) le 23 juillet 1976 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean ROY, notaire à BOURBON-LANCY (71140), le 5 juillet 1976. Ledit régime ayant fait l’objet d’un aménagement suivant acte reçu par Maître COSTET, notaire à CHAROLLES, le 15 février 2021.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial du notaire soussigné