- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 03 Octobre 2025
- Société : PETIT-MUZEAU
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
SCP « Eric JEANNIN - Philippe VIELLARD - Marie-Elise CANOVA »
Notaires associés1 Rue de Thiard
71100 CHALON-SUR-SAONE
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me CANOVA, Notaire à CHALON-SUR-SAONE (71), 1, rue de Thiard, le 25/09/2025 a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption du régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE par :
Monsieur Jean-Jacques Daniel Roger PETIT, retraité, et Madame Martine Marie MUZEAU, retraitée, demeurant ensemble à CHALON-SUR-SAONE (71100) 3 rue Roger Lagrange.
Monsieur né à CHALON-SUR-SAONE (71) le 24 novembre 1951,
Mme née à SAINT-JEAN-DES-VIGNES (71) le 29 octobre 1952.
Mariés à la mairie de CHALON-SUR-SAONE (71) le 4 septembre 1976 sous le régime de la communauté d’acquêts sans contrat de mariage préalable, non modifié depuis.
Tous deux de nationalité Française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion,
Le notaire.