- Type d'annonce : Autres - Avis au public
- Nom du support : La Dépêche du Midi /Edition de Haute Garonne
- Date de parution : 22 Mai 2026
- Société : PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE
AVIS DE CONVOCATION
PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE
Siège social : 5 place de la Pergola 31400 Toulouse Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré au capital de 13 000 000 euros S.I.R.E.T. : 550 802 771 00034 - A.P.E. : 6820AAVIS DE CONVOCATION
Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le
Lundi 15 juin 2026 à 14 heures
Au siège social de la société, 5 place de la Pergola 31400 Toulouse
à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion du Président du Conseil d’Administration et annexes
- Rapport général du Commissaire aux Comptes sur l’exercice 2025
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions règlementées
- Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2025
- Affectation du résultat
- Distribution de Dividendes
- Quitus aux administrateurs
- Mandats d’Administrateurs
- Mandats pour l’exécution des formalités consécutives à l’Assemblée Générale Ordinaire
- Questions et Informations diverses
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’Assemblée, ou s’y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Les actionnaires peuvent obtenir un formulaire de vote par correspondance ou de pouvoir sur demande adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la société, au plus tard 6 jours au moins avant la date de l’Assemblée. Les formulaires de vote dûment remplis devront parvenir à la société, au plus tard 3 jours avant la date de l’Assemblée.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION