- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 18 Avril 2025
- Société : Patrick Robert HAUGUET
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Suivant acte en date du 3 avril 2025 dressé par Maître Nadège Mc NAMARA, Notaire membre de la SELARL "Nadège Mc NAMARA, et Julie MIRAS, Notaire", titulaire d'un Office Notarial à la résidence d'AUTUN (Saône-et-Loire) 17 Rue de Lattre de Tassigny. Monsieur Patrick Robert HAUGUET né(e) le 11 novembre 1950 à MAZINGARBE (62670).
Et Madame Sylviane HAUGUET née JACQUESON. né(e) le 24 mars 1951 à AUTUN (71400).
Demeurant ensemble 32 Boulevard Laureau 71400 AUTUN.
Mariés le 3 juillet 1976 par devant l'officier de l'Etat civil de COUCHES sous le régime de la séparation de biens.
Ont décidé de changer de régime matrimonial et d'adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle.
Les créanciers peuvent s'opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l'étude de l'office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil.