- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : hautanjou.fr
- Date de parution : 08 Mars 2026
- Société : Patrick Auguste Didier POINTEAU
Changement de régime matrimonial
Changement de régime matrimonial
Aux termes d’un acte notarié reçu par Maître Pascal MAUGEAIS, notaire à LAVAL (53000), 29, rue des Déportés et 17 rue du Jeu de Paume, le 2 mars 2026 il résulte que Monsieur Patrick Auguste Didier POINTEAU, né le 1er novembre 1957 à LAVAL (53000), de nationalité française, et Madame Chantal Yolande ROUSSEAU, son épouse, née le 31 mars 1961 à LAVAL (53000) de nationalité française, demeurant ensemble à CHANGE (53810) 44 rue Fabre d'Eglantine, mariés à la mairie de LAVAL (53000) le 11 septembre 1981 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle tel qu’il est établi par l’article 1526 du code civil.
Conformément à l’article 1397 alinéa 3 du code civil, les oppositions des créanciers pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées à Me Pascal MAUGEAIS, notaire à LAVAL (53000), 29 rue des Déportés et 17 rue du Jeu de Paume.