- Type d'annonce : Modification - Modifications multiples
- Nom du support : L'Echo d'Ancenis et du Vignoble
- Date de parution : 10 Avril 2025
- Société : PARTHEMA AVOCATS
AVIS DE FUSION, D'AUGMENTATION ET REDUCTION DE CAPITAL
PARTHEMA AVOCATS
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée d'avocats
Au capital de 588 110 €
Siège social : 3 mail du Front Populaire 44200 NANTES
440 495 992 RCS NANTES
(la « Société »)
AVIS DE FUSION, D'AUGMENTATION ET REDUCTION DE CAPITAL
Aux termes d'un procès-verbal en date du 31/12/2024, l'AGE des associés de la société PARTHEMA AVOCATS a :
approuvé le projet de fusion signé électroniquement le 22/11/2024 aux termes duquel la société SIRIUS, SPFPL d'avocats sous forme de SAS au capital de 600 €, dont le siège social est situé 3 Mail du Front Populaire - 44200 NANTES, immatriculée au RCS de NANTES sous le n°880 139 522, a fait apport, à titre de fusion, à la Société de la totalité de son actif évalué à 398 273 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 182 438 €, la valeur nette des apports s'élevant donc à 215 835 €,
décidé, pour rémunérer cet apport, d'augmenter son capital d'un montant de 82 020 € pour le porter de 588 110 € à 670 130 €, par la création de 8.202 parts sociales nouvelles de 10 euros chacune, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la société SIRIUS à raison d'une action de la société SIRIUS contre 13,67 parts sociales de la Société.
La prime de fusion s'élève globalement à 133 815 €.
La fusion est devenue définitive le 31/12/2024 ainsi qu'il résulte du procès-verbal de l'AGE des associés de la société SIRIUS en date du 31/12/2024 et du procès-verbal de l'AGE des associés de la société PARTHEMA AVOCATS en date 31/12/2024, la société SIRIUS se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion.
La fusion prend effet rétroactivement au 01/01/2024, d'un point de vue comptable et fiscal.
L'AGE des associés de la Société a également décidé :
de réduire le capital de la Société d'une somme de 82 000 € pour le ramener de 670 130 € à 588 130 €, par annulation de la totalité des 8.200 parts auto-détenues du fait de la fusion,
que la différence entre la valeur d'inscription desdites parts dans les comptes de la société SIRIUS et la réduction de capital de la Société, soit 212 818 € vient en déduction de la prime de fusion à due concurrence de 133 815 €, qui se trouve ainsi ramenée à 0 €, et le solde est imputé sur le compte « autres réserves ».
Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes :
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Ancienne mention :
« Le capital social est fixé à cinq cent quatre-vingt-huit mille cent dix euros (588.110 €). Il est divisé en 58.811 parts de 10 euros chacune, entièrement libérées. »
Nouvelle mention :
« Le capital social est fixé à cinq cent quatre-vingt-huit mille cent trente euros (588.130 €). Il est divisé en 58.813 parts sociales de 10 euros chacune, entièrement libérées. »
Pour avis, La Gérance