- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 15 Septembre 2023
- Société : PARIZE MONIQUE
AVIS
SCP JEANNIN-VIEILLARD-CANOVA
Notaires associés1 rue de Thiard
71100 CHALON-SUR-SAONE
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITIONArticle 1007 du Code Civil
Article 1378-1 du code de Procédure Civile
AVIS
Suivant testament olographe en date du 12 novembre 2021, Madame Monique Marie Jeanne PARIZE, en son vivant retraitée, demeurant à CHALON-SUR-SAONE (71100) 56 chemin de la Coudre, Résidence du Bois de Menuse, célibataire.
Décédée à Chalon-sur-Saône (71100) le 16 avril 2023.
A CONSENTI UN LEGS UNIVERSEL
Le testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un acte reçu par Me Marie-Elise CANOVA, notaire à Chalon-sur-Saône le 9 juin 2023 et d’un acte de contrôle de saisine en date du 7 septembre 2023 duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.
Les oppositions à l’exercice de leurs droits pourront être formées par tout intéressé auprès de Me Marie-Elise CANOVA, notaire susnommé, chargé du règlement de cette succession, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône de l’expédition des actes susvisés et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Décédée à Chalon-sur-Saône (71100) le 16 avril 2023.
A CONSENTI UN LEGS UNIVERSEL
Le testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un acte reçu par Me Marie-Elise CANOVA, notaire à Chalon-sur-Saône le 9 juin 2023 et d’un acte de contrôle de saisine en date du 7 septembre 2023 duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.
Les oppositions à l’exercice de leurs droits pourront être formées par tout intéressé auprès de Me Marie-Elise CANOVA, notaire susnommé, chargé du règlement de cette succession, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône de l’expédition des actes susvisés et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis et mention
Me Marie-Elise CANOVA,
notaire.
Me Marie-Elise CANOVA,
notaire.