Annonce légale Saône-et-Loire

Vente de parcelles boisées

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En application des articles L.331-19 et suivants du code forestier, avis est donné de la vente des parcelles suivantes :
A SAINT-USUGE (71500),
AI n°251, La Fournaillere, 11 a 12 ca ;
BE n°193, Les platteaux, 27 a 84 ca ;
BS n°72, Les grands chenes, 32 a 61 ca,
BS n°79, Les grands chenes, 15 a 11 ca ;
BS n°132, Bois de plain vesvre, 15 a 45 ca
BS n°142, La Fournaillere, 10 a 28 ca
BS n°415, Bois d’Allemand, 11 a 12 ca
A MONTCONY (71500)
AI n°99, Bois Répondu, 10 a 28 ca
Prix : 7 184 € payable comptant. Frais fiscaux, notariés et d’annonce légale à la charge de l’acquéreur.
Cette vente aura lieu aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière.
Propriété jouissance au jour de la signature de l’acte.
Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë à ces biens dispose d’un délai de 2 mois à compter de l’affichage en mairie, soit le 16 juin 2026, pour faire connaitre à Me Laurence VERNET, notaire à PIERRE-DE-BRESSE (71270) 102 route de Chalon, par LRAR ou par remise contre récépissé, qu’il exerce son droit de préférence, aux prix et conditions contenues dans les présentes.
Le droit de préférence n’est plus opposable au vendeur en l’absence de réalisation de la vente dans un délai de 4 mois à compter de la déclaration d’exercice de ce droit par son bénéficiaire.
Ce droit de préférence s’exerce sous réserve d’éventuels autres droits de préemption qui seront purgés ensuite.
Rappel de l’article L.331-19 alinéa 3 : « Lorsque plusieurs propriétaires de parcelles contigües exercent leur droit de préférence, le vendeur choisit librement celui auquel il souhaite céder son bien ».
Pour avis
Le notaire.