- Type d'annonce : Autres - Vente de terrain boisé
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 19 Juin 2026
- Société : PARCELLES BOISEES
VENTE DE PARCELLES BOISEES
VENTE DE PARCELLES BOISEES
En application des articles L.331-19 et suivants du code forestier, avis est donné de la vente du bien suivant : Parcelles situées à LE BOIS RICHARD 71640 SAINT-MARD-DE-VAUX section B n°285, 963 et 966 Surface : 0ha 40a 13ca.
Le prix principal (hors frais) est de : CENT EUROS (100 €).
Cette vente aura lieu aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière.
Propriété jouissance au jour de la signature de l’acte.
Les propriétaires d’une parcelle boisée contigüe aux biens ci-dessus désignés disposent d’un délai de 2 mois à compter de l’affichage en mairie de CULLES-LES-ROCHES pour faire connaitre à l’Office Notarial SARL PELLETIER VLEUGELS de MARCILLY-LES-BUXY, Le Martrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par remise contre récépissé, qu’ils exercent leur droit de préférence, aux prix et conditions contenues dans les présentes.
Le droit de préférence n’est plus opposable au vendeur en l’absence de réalisation de la vente dans un délai de 2 mois à compter de la déclaration d’exercice de ce droit par son bénéficiaire.
Ce droit de préférence s’exerce sous réserve d’éventuels autres droits de préemption qui seront purgés après purge de ce droit de préférence.
Rappel de l’article L.331-19 alinéa 3 : « Lorsque plusieurs propriétaires de parcelles contigües exercent leur droit de préférence, le vendeur choisit librement celui auquel il souhaite céder son bien. »