- Type d'annonce : Autres - Ventes aux enchères
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 23 Décembre 2022
- Société : PARCELLES BOIS SAULES
VENTE PARCELLES BOISEES
VENTE PARCELLES BOISEES
Rappel de l’article L.331-19 alinéa 3 : « Lorsque plusieurs propriétaires de parcelles contigües exercent leur droit de préférence, le vendeur choisit librement celui auquel il souhaite céder son bien. » En application dudit article, avis est donné de la vente du bien suivant : Parcelles de bois situées à SAULES 71390, section C N°491 + 501 + 520 + 526 + 531 + 532 lieu-dit : LE CHATENEY et LE REMPART
Total : 00 hectare 49 ares 64 centiares.
Moyennant le prix principal (hors frais) de : QUATRE MILLE EUROS (4 000 €).
ANNULE ET REMPLACE la parution du 09/09/2022.
Propriété jouissance au jour de la signature de l’acte. Les propriétaires d’une parcelle boisée contigüe aux biens ci-dessus désignés disposent d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en mairie de SAULES pour faire connaitre à l’Etude de MARCILLY-LES-BUXY 71390, Le Martrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par remise contre récépissé, qu’ils exercent leur droit de préférence, aux prix et conditions contenues dans les présentes.
Le droit de préférence n’est plus opposable au vendeur en l’absence de réalisation de la vente dans un délai de quatre mois à compter de la déclaration d’exercice de ce droit par son bénéficiaire. Ce droit de préférence s’exerce sous réserve d’éventuels autres droits de préemption qui seront purgés après purge de ce droit de préférence