- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 15 Août 2025
- Société : PANHARD
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me Jean-Baptiste DUPY, notaire à AUTUN (71400), 16 Rue de l’Arquebuse, CRPCEN 71125, le 6 août 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au survivant entre :
Monsieur François Guillaume Joseph PANHARD, né à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 1er septembre 1951 et Madame Isabelle Françoise Marie Jeanne BERTHEAULT de NOIRON, née à PARIS (75015) le 29 juin 1950, demeurant ensemble à PARIS (75018) 39 avenue Junot , mariés à la mairie de SULLY (71360) le 10 juillet 1976 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Dominique MOREL d'ARLEUX, notaire à PARIS, le 24 juin 1976, non modifié.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.