- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 14 Mars 2024
- Société : OFFICE NOTARIAL SERAUCOURT
AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016.
OFFICE NOTARIAL SERAUCOURT
3, rue de Séraucourt, 18000 BourgesAVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016.
Suivant testament olographe en date du 23 août 2011, Madame Paulette Claire BERTHELOT a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Hervé THEVENARD, Notaire à BOURGES (Cher), 3 rue de Séraucourt, le 23 février 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Hervé THEVENARD, notaire à BOURGES, référence CRPCEN : 18004, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOURGES de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.