- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 29 Juin 2023
- Société : OFFICE NOTARIAL SAINT DOULCHARD
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 du Code de procédure civile – Loi n°2016 -1547 du 28 novembre 2016
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 du Code de procédure civile – Loi n°2016 -1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe du 29 novembre 2016, Madame Alberte Marcelle COTANT, en son vivant retraitée, demeurant à SAINT DOULCHARD, 18 avenue du 11 Novembre, célibataire non liée par un pacte civil de solidarité, née à PLOU, le 19 février 1929 et décédée à BOURGES, le 12 décembre 2022, a consenti un legs universel au profit de personnes physiques dénommées.
Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Christophe ROBLET, Notaire à BOURGES, suivant procès-verbal en date du 5 avril 2023, dont la copie authentique a été reçue par le Tribunal Judiciaire de BOURGES, le 26 avril 2023.
Le contrôle des conditions de la saisine des légataires universels a été réalisé suivant acte reçu par Maître Frédéric DESSON, Notaire à SAINT-DOULCHARD, le 21 juin 2023.
Les oppositions pourront être formées auprès de Maître Frédéric DESSON, Notaire à SAINT-DOULCHARD, notaire chargé du règlement de la succession dans le mois suivant la réception par le greffe de ladite copie.
Pour avis
Maître Frédéric DESSON