- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 27 Janvier 2022
- Société : OFFICE NOTARIAL DE SANCERRE
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 15 novembre 2017, Mame Hélène Renée PEPIN, en son vivant Retraitée, demeurant à Sancerre (18300)rempart des Augustins Maison de Retraite, née à Griselles (45210), le 8 novembre 1931, veuve de M. Georges Jules Eugène MAUPIN non remariée, non liée par un pacte civil de solidarité. Décédée à Sancerre (18300) (France), le 9 novembre 2021.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Sébastien GASTINE , Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «Sébastien GASTINE, David CROIX, Notaires Associés», titulaire d’un Office Notarial à Sancerre, Place Saint André , le 11 janvier 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Sébastien GASTINE, notaire à Sancerre, référence CRPCEN : 18046, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Bourges de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.