- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 14 Décembre 2023
- Société : OFFICE NOTARIAL DE LERE
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 24 mai 2016, Madame Suzanne Huguette BRUANT, née à PARIS 17ÈME, le 8 février 1930, veuve de Monsieur Guy Emile André THION, demeurant à LERE (18240) 23 lieu-dit Le Grouzeau, décédée à COSNE-COURS-SUR-LOIRE (58200) le 11 juillet 2023, a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Julie PLANCON, Notaire Associé, membre de la Société d'Exercice Libéral A Responsabilité Limitée dénommée « SELARL Julie PLANCON, notaire » titulaire d'un Office Notarial à LÉRÉ, 1, rue des Grandes Chenevières, le 31 août 2023, et d'un acte de contrôle de la saisine par le même notaire le 29 novembre 2023 duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Julie PLANCON, notaire sus nommé, référence CRPCEN : 18053, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de BOURGES de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.