- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 06 Juillet 2023
- Société : OFFICE NOTARIAL DE LA CHATRE
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 5 mai 2004,
Monsieur Daniel Pierre BERTHELOT, en son vivant retraité, demeurant à
LA CHATRE (36400) 72 avenue Gambetta.
Né à LA BERTHENOUX (36400), le 29 juillet 1931.
Célibataire.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
Décédé à LA CHATRE (36400) (FRANCE), le 8 janvier 2023.
A consenti un legs universel au profit de plusieurs légataires.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux
termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par
Maître Corinne CLAN de POMMAYRAC, Notaire associé, titulaire d’un Office
Notarial à LA CHÂTRE (Indre), 75 Rue Jean Pacton, le 27 juin 2023, duquel il
résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.
Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout
intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître
Corinne CLAN de POMMAYRAC, notaire à LA CHATRE (36400), 75 rue Jean
Pacton, référence CRPCEN :36041, dans le mois suivant la réception par le
greffe du tribunal de grande instance de CHATEAUROUX de l’expédition du
procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi
en possession.