- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 31 Octobre 2024
- Société : OFFICE NOTARIAL 1803
CHANGEMENT PARTIEL DE REGIME MATRIMONIAL
CHANGEMENT PARTIEL DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Gildas RASS, Notaire Associé membre de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « OFFICE NOTARIAL 1803 », titulaire d’un office notarial à CARQUEFOU (Loire-Atlantique), Avenue du Housseau, CRPCEN 44026, le 22 octobre 2024, a été reçu le changement partiel de régime matrimonial avec ajout d’une société d’acquêts avec clause de préciput optionnel :
Par Monsieur Julien Noël BORIE, enseignant, et Madame Anne-Gaëlle BURBAN, directrice des Ressources Humaines, demeurant ensemble à LA SOUTERRAINE (23300) 42 avenue de la Libération.
Monsieur est né à TULLE (19000) le 19 décembre 1979,
Madame est née à ORLEANS (45000) le 30 janvier 1976.
Mariés à la mairie de MILHAC-DE-NONTRON (24470) le 1er septembre 2018 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Denis PARISIEN, notaire à SAINT-PARDOUX-LA-RIVIERE (24470), le 17 juillet 2018.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.