Annonce légale Saône-et-Loire

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AVIS DE CONSTITUTION

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Aux termes d'un acte sous seings privés en date à BRESSE SUR GROSNE du 06 août 2026. Il a été institué une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (E.A.R.L.) sous la forme d'une société civile régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, à l'exclusion de l'article 1844-5, puis par les articles L.324-1 à L.324-10 du Code rural et de la pêche maritime, présentant les caractéristiques suivantes:
-Dénomination: O'Verger des Tropiques ;
-Siège : BRESSE-SUR-GROSNE (71460), 50 Route Principale ;
- Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans ;
-Objet: L'exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ;
-Gérance: Madame Mélanie MATRAT, demeurant 50 Route Principale 71460 BRESSE-SUR-GROSNE exerce seule la gérance sans limitation de durée ;
- Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné par décision collective ordinaire. Sont dispensées d'agrément les cessions consenties entre associés.
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La gérance