- Type d'annonce : Constitution - SCEA
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 10 Novembre 2022
- Société : NR COMMUNICATION
SCP DROJAT-CAQUINEAU
Notaires associés à Aubusson (23200)
30 rue Pierre d’Aubusson
Suivant acte reçu par Maître Nathalie DROJAT, notaire associé à Aubusson (23200) le 31 octobre 2022, il a été constitué un Groupement Forestier dont les caractéristiques sont les suivantes ;
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU PLATEAU LIMOUSIN
Siège : CLAIRAVAUX (23500) 26 Le Bourg.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS.
Objet : la propriété (notamment par achat, apport, donation), la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser mentionnés à l'article 6 et sur tous autres terrains que le Groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit. L’échange des biens de la société et la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois, qu’elle n’expose pas la société à être soumise à l’impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. La production de bois. La captation de carbone et, en conséquence la réception de créditcarbone.
L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de conservation, de gestion à faire aux immeubles de la société.
Capital : Huit mille quatre cents euros (8.400 €)
Gérant : M. Damien DEPLAGNE, demeurant à CLAIRAVAUX (23500) 26 Le Bourg.
La société sera immatriculée au RCS de Guéret.
Parts librement cessibles entre associés et au profit du conjoint et des descendants en ligne directe.
La décision d’agrément est de la compétence de l’assemblée générales extraordinaire.
Pour Avis
Maître Nathalie DROJAT