- Type d'annonce : Additif/Rectificatif - Additif
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 23 Juin 2022
- Société : NR COMMUNICATION
COMPTAFRANCE
SAS au capital de 1 378 016 euros
Siège social : 10, Rue Georges Pompidou – 18000 Bourges
RCS Bourges 382 675 551
Le traité de fusion établi le 28 mars 2022 avec la société BSR SOLOGNE, société absorbée, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, ayant son siège social 7, Rue du 8 Mai 1945, 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY, immatriculée au RCS de BLOIS sous le numéro 750 803 702, comportant notamment description des apports effectués par la société absorbée, a fait l'objet d'une publication au BODACC en date du 8 avril 2022.
Il n'a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 31 mai 2022.
La SAS COMPTAFRANCE, société absorbante, étant propriétaire de la totalité des actions émises par la SAS BSR SOLOGNE, société absorbée, depuis une date antérieure à celle du dépôt du traité de fusion aux greffes du Tribunal de Commerce de Bourges et de Blois, il n'a pas été procédé ni à l'échange de titres ni à une augmentation de capital et, la SAS BSR SOLOGNE a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.
Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er octobre 2021, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la SAS BSR SOLOGNE depuis le 1er octobre 2021 jusqu'au 31 mai 2022 seront réputées
réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la SAS COMPTAFRANCE et considérées comme accomplies par la SAS COMPTAFRANCE depuis le 1er octobre 2021.
Les actifs apportés se sont élevés à 2 508 224,93 € pour un passif pris en charge de 1 596 579,15 €. Le mali de fusion s’est élevé à 441 066,22 €.
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