Annonce légale Indre

SCP DROJAT-CAQUINEAU Notaires associés à AUBUSSON (23200), 30 rue Pierre d’Aubusson,
Suivant acte reçu par Me Nathalie DROJAT, notaire à AUBUSSON (23) le 20 mai 2022 il a été constitué un Groupement Forestier dont les caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER PIGEROL
Siège : 2 Place des Arbres – 23500 FELLETIN
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS.
Objet : la propriété (notamment par achat, apport, donation), la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser apportés au groupement et sur tous autres terrains que le Groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit. L’échange des biens de la société et la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois, qu’elle n’expose pas la société à être soumise à l’impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. La production de bois. La captation de carbone et, en conséquence la réception de crédit-carbone. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de conservation, de gestion à faire aux immeubles de la société.
Apports en nature :
1°) par Mme Yvonne PIGEROL née MEAUME de diverses parcelles de terrain situées :- commune de BANIZE (23120) d’une contenance totale de 78a 56ca évaluées à 4.600,00 €.- commune de LA NOUAILLE (23500) d’une contenance totale de 6ha 23a 73ca évaluées à 21.100,00 €.- commune de ST MARC A LOUBAUD (23460) d’une contenance totale de 25ha 02a 03ca évaluées à 67.800,00 €.- commune de ST MICHEL DE VEISSE (23480) d’une contenance totale de 1ha 52a 25ca évaluées à 3.700,00 €.- commune de ST QUENTIN LA CHABANNE (23500) d’une contenance totale de 2ha 07a 00ca évaluées à 3.700,00 €.- commune de VALLIERE (23120) d’une contenance totale de 6ha 30a 75ca évaluées à 14.800,00 €.
2°) Par Mme Françoise RODAIX née PIGEROL, Mme LAGARDE née PIGEROL et Mme Thérèse PIGEROL, chacune pour un tiers, sous l’usufruit de Mme Yvonne PIGEROL de diverses parcelles de terrain situées :- commune de ST QUENTIN LA CHABANNE (23500) d’une contenance totale de 62ha 45a 60ca évaluées à 272.000,00 €.- commune de ST QUENTIN LA CHABANNE (23500) d’une contenance totale de 3ha 97a 47ca évaluées à 30.600,00 €.- commune de GENTIOUX PIGEROLLES (23340) d’une contenance totale de 6ha 64a 68ca évaluées à 31.500,00 €.- commune de LA NOUAILLE (23500) d’une contenance totale de 6ha 02a 18ca évaluées à 23.300,00 €.- commune de ST MARC A LOUBAUD (23460) d’une contenance totale de 50ha 83a 83ca évaluées à 152.029,00 €.
3°) Par Mme Yvonne PIGEROL pour moitié en pleine propriété et moitié en usufruit et Mme Françoise RODAIX née PIGEROL, Mme LAGARDE née PIGEROL et Mme Thérèse PIGEROL, ensemble pour moitié en nue-propriété d’une parcelle de terrain située commune de VALLIERE (23120), d’une contenance totale de 1ha 26a 71ca évaluée à 1.400,00 €.
4°) Par Mme Françoise RODAIX née PIGEROL, Mme LAGARDE née PIGEROL et Mme Thérèse PIGEROL, chacune pour un tiers en pleine propriété de diverses parcelles de terrain situées commune de GENTIOUX-PIGEROLLES (23340) d’une contenance totale de 7ha 71a 68ca évaluées à 21.000,00 €.
Capital : SIX CENT QUARANTE SEPT MILLE CINQ CENT VINGT NEUF EUROS (647.529,00 €) divisé en 647.529 parts de un euro chacune. Gérantes : 1) Mme Françoise Marie Jeanne Hélène RODAIX demeurant à RUEIL MALMAISON (92500), 1 Rue Beauharnais et 2) Mme Michelle Marie Anne LAGARDE, demeurant à SAINT-JUNIEN (87200), 4 Avenue Youri Gagarine. La société sera immatriculée au RCS de GUERET.
Parts librement cessibles entre associés et au profit du conjoint et des descendants en ligne directe.
La décision d'agrément est de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire.

Pour Avis
Maître Nathalie DROJAT