- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 13 Janvier 2022
- Société : NR COMMUNICATION
PREFECTURE DE L'INDRE
Commune de Diou
Par arrêté préfectoral n° 36-2021-12-15-00003 du 15 décembre 2021, une enquête publique est prescrite du lundi 10 janvier 2022 - 9 h au vendredi 11 février 2022 - 17 h inclus, sur La demande d'autorisation environnementale présentée par Monsieur le Directeur de la SAS DIOU ENERGIES, en vue d'exploiter un parc éolien composé de trois aérogénérateurs et d'un poste de livraison électrique, sur le territoire de la commune de Diou. Le dossier d'enquête publique, comprenant notamment les résumés non techniques de l'étude d'impact et de dangers ainsi que l'avis de l'autorité environnementale et la réponse écrite du pétitionnaire, est consultable :
- sur le site internet des services de l'État dans l'Indre à l'adresse suivante : https://www.indre.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/I.C.P.E/Dossier-Autorisation-ICPE
- sur support papier, aux jours et heures habituels d'ouverture du public, à la mairie de Diou :
du lundi au mardi de 9 h à 17 h, du jeudi au vendredi de 9 h à 17 h ; Le samedi : de 11 h à 12 h
- sur poste informatique, à la mairie de Diou, aux jours et heures indiqués ci-dessus ;
- sur la plateforme dédiée aux projets soumis à l'étude d'impact :
https://www.projets-environnement.gouv.fr/pages/home/.
Ce dossier pourra, en cours d'enquête et à la demande du président de la commission d'enquête, être complété par des documents utiles à la bonne information du public. Le public pourra également obtenir des informations sur le projet auprès de M. Thomas TENAILLEAU, chef de projets énergies renouvelables - société VALOREM pour le compte de la SAS DIOU ENERGIES, 213, CRS Victor Hugo - 33 130 BÈGLES ou thomas.tenailleau@valorem energie.com - 02 28 03 90 00, ou auprès de la préfecture de l'Indre - Direction du développement local et de l'environnement - Bureau de l’environnement - Place de la Victoire et des Alliés - CS 80 583 - 36 019 Châteauroux Cedex.
La commission d'enquête est arrêtée comme suit : Président : M. François HERMIER, juriste, expert agricole et foncier retraité. En cas de défaillance de M. François HERMIER, la présidence de la commission sera assurée par M. Michel FOISEL. Membres titulaires : M. Michel FOISEL, cadre retraité de la fonction publique, M. Gilles BOURROUX, enseignant spécialisé à la retraite.
Un membre au moins de la commission d'enquête siégera à la mairie de Diou aux jours et heures de permanence mentionnés ci-après :
- le lundi 10 janvier 2022 - de 9h à 12h
- le samedi 22 janvier 2022 - de 9h à 12h
- le mardi 25 janvier 2022 - de 14h à 17h
- le jeudi 3 février 2022 - de 14h à 17h
- le vendredi 11 février 2022 - de 14h à 17h.
Afin d'assurer une permanence, la mairie de Diou sera exceptionnellement ouverte le samedi 22 janvier 2022 de 9 h à 12 h.
Un avis d'enquête publique est affiché sur les lieux prévus pour la réalisation du projet par le pétitionnaire, à la mairie de Diou, commune siège de l'enquête publique ainsi que dans les mairies de Giroux, Les Bordes, Lizeray, Luçay-le-Libre, Migny, Paudy, Reuilly, Sainte-Lizaigne, Saint-Pierre-de-Jards, communes de l'Indre, et Chéry, Lazenay, Poisieux, communes du Cher. Il est également publié sur le site internet des services de l'État dans l'Indre à l'adresse : https://www.indre.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/I.C.P.E/Dossier-Autorisation-ICPE
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :
sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :
https://www.registredemat.fr/parc-eolien-diou, ou par
courriel à l'adresse suivante : parc-eolien-diou@registredemat.fr. Les contributions transmises par voie électronique seront publiées et consultables par le public dans les meilleurs délais sur ce site internet de registre dématérialisé à l'adresse https://www.registredemat.fr/parc-eolien-diou ;
sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le président de la commission d'enquête à la mairie de Diou ;
par correspondance à la mairie de Diou, 302, place François-Brûlé, 36 260 Diou - à l'attention du président de la commission d'enquête qui les annexera au registre d'enquête.
Les contributions du public reçues avant le lundi 10 janvier 2022 - 9h et après le vendredi 11 février 2022 - 17h ne seront pas prises en compte.
Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Les rapports, conclusions et avis de la commission d'enquête seront consultables pendant un an à compter de la clôture d'enquête publique à la mairie de Diou, à la préfecture de l'Indre, Bureau de l'environnement (sur rendez-vous) et sur le site internet des services de l'État dans l'Indre à l’adresse :
https://www.indre.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/I.C.P.E/Dossier-Autorisation-ICPE
À l'issue de la procédure, le Préfet de l'Indre prendra, soit un arrêté de refus d'autorisation, soit un arrêté d'autorisation, assorti de prescriptions à respecter.
Le public est appelé à respecter scrupuleusement les consignes sanitaires affichées en mairie (port du masque obligatoire, lavage des mains au gel hydroalcoolique, nettoyage du matériel utilisé...). Les entretiens sont limités à deux personnes à la fois (un couple est égal à deux personnes).