- Type d'annonce : Constitution - SC (sauf SCI)
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 01 Avril 2022
- Société : NR COMMUNICATION
AVIS DE CONSTITUTION
Maître Amaury PANIER CABINET FIDACT
13 Rue des Tonneliers - BP 48
71700 TOURNUS
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous seings privés en date à SAINT-EUGENE du 07/03/22, il a été constitué un Groupement Foncier Agricole (G.F.A.), société civile particulière, régi par les articles L.322-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime et 1832 et suivants du Code civil, présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : HP THOMAS
Siège : ST EUGENE (71320), Les Garauds
Durée : 99 ans
Objet : La propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole aux fins de création ou de conservation d'une ou de plusieurs exploitations agricoles.
Capital : 1 500 €
Gérance : a été nommé gérant de la société sans limitation de durée : Monsieur Fabrice HUGUES, demeurant 23, Route de la Louche - Ferme des Creux 1092 BELMONT-SUR-LAUSANNE (Suisse)
Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné par décision collective extraordinaire.