- Type d'annonce : Vente de fond de commerce / cession droit au bail et location Gérance - Cession de fonds de commerce
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 25 Août 2022
- Société : NOTAIRES
Suivant acte reçu par Maître J. CASSIER, Notaire à Aubigny-sur-Nère, 31 rue Cambournac, le 28/07/2022, enregistré à Bourges, le 08/08/2022 ref 2022N762 a été cédé un fonds de commerce par :
M. Marc André PAUTRAT, dmt à Oizon (18700) Route de Concressault,
A : La Société PAUTRAT ENTREPRISES SARL, siège à Oizon (18700) route de Concressault Zone artisanale, identifiée au SIREN N° 443782669 et immatriculée au RCS de Bourges.
Désignation du fonds : fonds de commerce de vente de matériel agricole, fabrication de carrosserie de véhicules de plus de 3,5 tonnes et fabrication d’équipements, levage et manutention de matériel agricole. sis à Oizon (18700), Zone Artisanale, Route de Concressault, connu sous le nom commercial.
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de TRENTE-NEUF MILLE SEPT CENT SOIXANTE EUROS (39 760,00 EUR), s'appliquant :
- aux éléments incorporels pour TRENTE-CINQ MILLE EUROS (35 000,00 EUR),
- au matériel pour QUATRE MILLE SEPT CENT SOIXANTE EUROS (4 760,00 EUR).
Suite à la cession de la branche d’activité par Mr PAUTRAT à la société PAUTRAT ENTREPRISES SARL, et de la reprise de la partie d’activité non cédée par le CEDANT les parties résilient purement et simplement le contrat de location-gérance à compter du 28/07/2022, sans indemnité de part ni d’autre.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.