- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 22 Juin 2023
- Société : NOTAIRES
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Par acte de Me CASSIER, notaire à Aubigny-sur-Nère (18) du 14/06/2023 contenant PV d’ouverture et de description du testament du 13/01/2012 établi par M. Michel Gérard CHEVALIER, célibataire, dmt à Aubigny-sur-Nère (18), 62 rue des Huguenots. Née à Vailly/Sauldre (18) le 22/03/1936 et décédé à Aubigny-sur-Nère (18) le 20/12/2022, il a été constaté le caractère universel du legs et que le légataire remplissait les conditions de la saisine. Opposition pourra être formée auprès de Me CASSIER, notaire à Aubigny-sur-Nère (18) chargé de la succession dans le mois suivant la réception par le greffe du TJ de Bourges des pièces prévues à l’article 1007 c.civ.