- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 12 Janvier 2023
- Société : NOTAIRES
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 7 octobre 2020,
M. Jean-Pierre CAMUS, retraité, dmt à Aubigny-sur-Nère (18700) 8 rue Maurice Genevoix .
Né à Cellettes (41120), le 23 juillet 1951.
Divorcé de Mme Noëlle Mauricette PETITFILS, suivant jugement rendu par le de Bourges (18000) le 16 octobre 1986, et non remarié.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à Bourges (18000) (France), le 24 novembre 2022.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jonathan CASSIER, Notaire Associé à Aubigny-sur-Nère, 31 rue Cambournac, le 30 décembre 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jonathan CASSIER, notaire à Aubigny-sur-Nère 31 rue Cambournac, référence CRPCEN : 18050, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Bourges de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.