- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : Ouest-france.fr
- Date de parution : 20 Juin 2026
- Société : NOTAIRES DU BOCAGE
Changement de régime matrimonial
Changement de régime matrimonial
M. Thierry Lionel Jacques KEIL, né à LE PERREUX SUR MARNE 94170, le 10/04/1962 et Mme Maria HESS, née à MONTREUIL 93100, le 25/03/1967, dmt ensemble à CRETEIL (94000), 6 villa Bobillot, mariés à la Mairie de CRETEIL 94000, le 17/02/2018, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un aménagement de régime matrimonial afin d'apporter : un bien immobilier propre de Mme HESS à la communauté diminuée du montant de la dette de Mme HESS au profit de M. KEIL et une créance de M. contre Mme. Extinction de la créance par confusion.
L'acte a été reçu par Me Guillaume ROBERT, notaire à DONVILLE LES BAINS 50350 109B route de Coutances, le 11/06/2026.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Guillaume ROBERT, notaire à DONVILLE LES BAINS, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
Pour insertion conformément aux dispositions de l'art. 1397 du Code civil - Me Guillaume ROBERT