- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 30 Juin 2023
- Société : NOTAIRES DE LA VERRERIE
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Renaud ANDRIEU, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée « NOTAIRES DE LA VERRERIE », titulaire d’un Office Notarial à LE CREUSOT, 1065 avenue de l’Europe, CRPCEN 71032, le 21 juin 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens pure et simple entre :
Monsieur Michel Jean DEVELAY, Retraité, et Madame Ginette Monique PABION, retraitée, demeurant ensemble à MONTCHANIN (71210) 40 route du Pont Jeanne Rose. Monsieur est né à LE CREUSOT (71200) le 17 février 1946, Madame est née à MONTCHANIN (71210) le 13 octobre 1942. Mariés à la mairie de MONTCHANIN (71210) le 30 juillet 2004 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Vincent BIZOLLON,notaire à MONTCENIS (71710), le 6 juillet 2004. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire