- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 20 Mai 2022
- Société : NOTAIRES DE LA VERRERIE
AMENAGEMENT REGIME MATRIMONIAL
AMENAGEMENT REGIME MATRIMONIAL
Me R. ANDRIEU, notaire au sein de la S.E.L.A.S NOTAIRES DE LA VERRERIE, (71200) LE CREUSOT, 1065 av. de l’Europe, a reçu l’aménagement du régime matrimonial de :
Monsieur Patrick Maurice VARNIER, né à LYON 3ÈME ARRONDISSEMENT (69003), le 14 août 1970, et Madame Virginie Annie Mireille SCHEIBER née à BOURG-EN-BRESSE (01000), le 13 avril 1971, demeurant ensemble à CLUNY (71250) 5, rue Bellepierre.
Mariés à la mairie de CHARNAY-LES-MACON (71850) le 6 septembre 1997 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Michelle RIVON, notaire à FEILLENS (01570), le 26 juillet 1997.
L’aménagement opéré n’entraîne aucune liquidation. Il consiste à adjoindre une société d’acquêts à laquelle sont apportés différents biens ; avec stipulation d’une clause de préciput.
Opposition à adresser dans les 3 mois de la parution du présent avis par lettre recommandée avec accusé de réception, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
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