- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 25 Mai 2023
- Société : NOTAIRE
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Etude de Me Sylvie NICAUD-POUCHOL
Notaire
36240 Ecueillé - Tel 02.54.40.21.14
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Sylvie NICAUD-POUCHOL, Notaire associée, membre d'une Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée "Sylvie NICAUD-POUCHOL, Notaire associée", titulaire d’un Office Notarial à Ecueillé 25, rue du 11 Novembre 1918, CRPCEN 36016, le 22 avril 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au survivant par :
M. Bruno Laurent François MAUDOUIT, retraité, et Mme Sylvie Isabelle Anne DEPOND, retraitée, demeurant ensemble à Heugnes (36180) La Pitancerie
Monsieur est né à Tours (37000) le 17 avril 1961,
Madame est née à Loches (37600) le 28 juin 1960.
Mariés à la mairie de Heugnes (36180) le 24 mai 1997 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Pascal MORIN, notaire à ECUEILLE (36240), le 12 avril 1997.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.